Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
-
cc other n° 23-16.634
Cass., 19 mars 2026, n° 23-16.634
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : F 23-16.634 Demandeur : M. [I] Défendeur : la société Saint Mamet et autre Requête n° : 986/25 Ordonnance n° : 90236 du 19 mars 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [C] [I], ayant la SARL
-
cc Autre n° 23-16.634
Cass., 28 mars 2024, n° 23-16.634
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : F 23-16.634 Demandeur : M. [P] Défendeur : la société Saint Mamet et autre Requête n° : 1197/23 Ordonnance n° : 90340 du 28 mars 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Saint Mamet, ayan
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles