Cass., 19 mars 2026, n° 25-18.555

COUR DE CASSATION
Première présidence

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ODesist

Pourvoi n° : K 25-18.555
Demandeur : M. [X] et autre
Défendeur : la société Franfinance et autre
Requête n° : 1003/25
Ordonnance : 90234 du 19 mars 2026

ORDONNANCE

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ENTRE :

la société Franfinance, ayant la SCP Ohl et Vexliard pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [G] [X], ayant la SCP Boullez pour avocat à la Cour de cassation,

Mme [A] [E], ayant la SCP Boullez pour avocat à la Cour de cassation,

Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Corinne Comes, greffière lors des débats du 5 février 2026, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 6 octobre 2025 par laquelle la société Franfinance demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro K 25-18.555 formé le 22 août 2025 par M. [G] [X], Mme [A] [E] à l'encontre de l'arrêt rendu le 5 juin 2025 par la cour d'appel de Rouen ;

Vu les observations présentées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Pascale Compagnie, avocate générale, recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par lettre du 22 janvier 2026, la société Franfinance s'est désistée de sa requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l'arrêt attaqué.

EN CONSÉQUENCE :

Il est constaté que la société Franfinance s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro K 25-18.555.

Fait à Paris, le 19 mars 2026

La greffière,
Le conseiller délégué,

Corinne Comes
Benoit Pety