Cass., 19 mars 2026, n° 25-20.285

COUR DE CASSATION
Première présidence

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[S]

Pourvoi n°
: R 25-20.285

Demandeur(s)
: M. [G]

Avocat(s)
: la SCP Delamarre et Jehannin

Défendeur(s)
: M. [U] et autre

Avocat(s)
: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés

Ordonnance
: 50292

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [D] [G], domicilié [Adresse 1],
a formé un pourvoi le 17 octobre 2025 contre l'arrêt rendu
le 24 septembre 2025 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre,
section 1), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [W] [U],

2°/ à Mme [F] [H], épouse [U],

tous deux domiciliés [Adresse 2].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 1], le 19 mars 2026