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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc decheance n° 25-20.285

    Cass., 19 mars 2026, n° 25-20.285

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ [S] Pourvoi n° : R 25-20.285 Demandeur(s) : M. [G] Avocat(s) : la SCP Delamarre et Jehannin Défendeur(s) : M. [U] et autre Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Ordonnance : 50292

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb9dbecdc6046d472cf688
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj37261 n° 25/20285

    TJ 37261, 18 nov. 2025, RG 25/20285

    N° Minute : 25/00571 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉFÉRÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE du 18 Novembre 2025 Numéro de rôle : N° RG 25/20285 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JWQM DEMANDEUR : Monsieur [B] [Z] né le 16 Novembre 1955 à [Localité 18] de nationalité françai

    Lire la décision → Vérifier la source 6946548775782d5f06eb8d13

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1