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Cass., 19 mars 2026, n° 24-16.868


Vérifier : Cass., 19 mars 2026, n° 24-16.868 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
19/03/2026
Numéro
24-16.868
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
69bb9e01cdc6046d472d067a

Texte de la décision

1,702 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odech

Pourvoi n°
: F 24-16.868

Demandeur(s)
: Mme [V]

Avocat(s)
: Me Balat

Défendeur(s)
: Mme [U] et autres

Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Ordonnance
: 50262

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Mme [R], [X], [B] [V], épouse [J] [S], domiciliée
[Adresse 1], a formé un pourvoi le 26 juin 2024 contre l'arrêt rendu le 8 février 2024 par la cour d'appel de Papeete (chambre civile),
dans le litige l'opposant :

1°/ à Mme [D] [U], épouse [Q], domiciliée [Adresse 2],

2°/ à M. [L] [C], domicilié [Adresse 3],

3°/ à Mme [I] [T] [K], épouse [C], domiciliée [Adresse 3],

4°/ à Mme [R] [G], épouse [H], domiciliée [Adresse 4],

5°/ à M. [M], [Y], [W] [Z], domicilié [Adresse 5],

6°/ à M. [P], [N], [F] [V], domicilié [Adresse 6],

7°/ à M. [E], [O], [N] [V], domicilié [Adresse 7],
[Adresse 7] (Chili),

8°/ à la société Restout Delgrossi Buirette, notaires, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 8],
[Localité 1],

9°/ à la société Divine, société civile immobilière, dont le siège est
[Adresse 9]

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à Paris, le 19 mars 2026

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