TJ 57463, 4 mars 2026, RG 22/00981
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Texte de la décision
Minute n° 26/00535
ctx protection sociale
N° RG 22/00981
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ
,
[Adresse 1],
[Adresse 2]
☎, [XXXXXXXX01]
Pôle social
JUGEMENT DE DESISTEMENT
DU 04 MARS 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Président : Mme Carole PAUTREL
Assesseur représentant des employeurs : M. Bertrand BARTHEL
Assesseur représentant des salariés : M. Flavien GOODWIN
Assistés de Monsieur Benoît VAN PETEGEM, Greffier,
DEMANDEUR :
Monsieur, [Q], [Z]
né le 05 Juin 1976 à ,
[Adresse 3],
[Localité 1]
représentée par la, [1]
DEFENDERESSE :
CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MOSELLE,
[Adresse 4],
[Adresse 5],
[Localité 2]
représentée par M., [T]
Expéditions - pièces (1) - Exécutoire (2)
à ,
[1],
[Q], [Z]
CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MOSELLE
le
PROCEDURE
Par courrier en date du 30 septembre 2025, le demandeur indique qu’il se désiste de sa demande.
Il y a lieu de prendre acte de ce désistement.
PAR CES MOTIFS
Le tribunal judiciaire de Metz, statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire, insusceptible de recours,
Vu les articles 385 et 394 à 399 du Code de Procédure Civile ;
Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction.
Dit que le demandeur supportera les frais de l’instance éteinte sauf convention contraire des parties.
Fait à, [Localité 3], l’an deux mil vingt six et le quatre Mars.
et signé par :
LE GREFFIER : LE PRÉSIDENT :
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