Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj60159 n° 22/00981
TJ 60159, 12 mai 2026, RG 22/00981
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE MINUTE N° 26/ AUDIENCE DU 12 Mai 2026 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 22/00981 - N° Portalis DBZV-W-B7G-CGUE JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [V] [E] [X] [K] épouse [Q] [B] C/ [O] [Q] [B] Grosse et
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 22/00981
TJ 57463, 4 mars 2026, RG 22/00981
Minute n° 26/00535 ctx protection sociale N° RG 22/00981 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ , [Adresse 1], [Adresse 2] ☎, [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 04 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Mme Carole PAU
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13001 n° 22/00981
TJ 13001, 13 févr. 2026, RG 22/00981
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE N° /2026 JUGEMENT DE DIVORCE du 13 février 2026 RG : N° RG 22/00981 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LGTH 4 CH. AF CAB B MAGISTRAT : Marie RONIN, Vice-présidente Juge aux affaires familiales GREFFIER : Véronique BARBIER DEMANDEUR
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ca other ca_bordeaux n° 22/00981
CA Bordeaux, 3 avr. 2025, RG 22/00981
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 03 AVRIL 2025 N° RG 22/00981 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MR77 [A] [L] [N] [B] S.C.I. DES 4 ROUTES c/ [M] [X] [Z] [V] épouse [X] Nature de la décision : AU FO
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00981
CA Saint-Denis de la Réunion, 29 août 2024, RG 22/00981
AFFAIRE : N° RG 22/00981 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FWTA Code Aff. :A.A ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS DE LA REUNION en date du 16 Juin 2022, rg n° F 21/00457 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 22/00981
TJ Évry, 12 août 2024, RG 22/00981
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 12 Août 2024 AFFAIRE N° RG 22/00981 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OMNU NAC : 50D CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Maître Marjorie VARIN de la SELARL BERNADEAUX-VARIN, Maître Agathe CORDELIER de la SCP CORDELIER & Associés, Maître Céli
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00981
CA Paris, 5 juin 2024, RG 22/00981
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 5 JUIN 2024 (n° /2024, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00981 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFAWL Décision déférée à la Cour : jugement du 23 novembre 2021
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00981
CA Poitiers, 30 mai 2024, RG 22/00981
ND/PR ARRÊT N° 268 N° RG 22/00981 N° Portalis DBV5-V-B7G-GQWD [E] C/ S.A.S. SATYS INTERIORS FRANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 30 MAI 2024 Déc
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00981
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00981
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00981 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFABD Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00981
CA Riom, 14 mai 2024, RG 22/00981
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 14 mai 2024 N° RG 22/00981 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZ32 -LB- Arrêt n° 222 [K] [Y] [M] [T] épouse [I], [X] [Z] [G] [I] / DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES agissant poursuites et diligences du Directeur Régional des Finances Publ
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00981
CA Orléans, 16 avr. 2024, RG 22/00981
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [X] [O] CPAM D'INDRE ET LOIRE EXPÉDITION à : PÖle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT DU : 16 AVRIL 2024 Minute n°145/2024 N° RG 22/00981 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GR7Q Décision de premiè
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00981
CA Bourges, 29 mars 2024, RG 22/00981
SD/CV N° RG 22/00981 N° Portalis DBVD-V-B7G-DPUU Décision attaquée : du 07 septembre 2022 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- Mme [J] [D] C/ S.A. FFDM TIVOLY -------------------- Expéd. - Grosse Me BIGO
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00981
CA Grenoble, 21 mars 2024, RG 22/00981
C 9 N° RG 22/00981 N° Portalis DBVM-V-B7G-LIRF N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL GIBERT-COLPIN Me Ladjel GUEBBABI SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00981
CA Dijon, 20 févr. 2024, RG 22/00981
CENTRE HOSPITALIER [13] C/ [K] [E] [I] [V] épouse [E] AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile A
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00981
CA Versailles, 13 déc. 2023, RG 22/00981
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 DECEMBRE 2023 N° RG 22/00981 N° Portalis DBV3-V-B7G-VC2S AFFAIRE : [Y] [B] [E] C/ S.E.L.A.R.L. JSA, représenté par Me [L] agissant en qualité de Mandataire liquidateur de la SARL
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00981
CA Nîmes, 7 déc. 2023, RG 22/00981
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00981 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IL7V CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 24 février 2022 RG :15/01606 S.A.S. [T] C/ URSSAF PACA Grosse délivrée le 07 décembre 2023 à : - Me O
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00981
CA Toulouse, 7 nov. 2023, RG 22/00981
07/11/2023 ARRÊT N° N° RG 22/00981 N° Portalis DBVI-V-B7G-OVEW MD / RC Décision déférée du 15 Décembre 2021 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de FOIX - (21/00825) M. ANIERE [R] [V] C/ [O] [T]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00981
CA Saint-Denis de la Réunion, 4 juill. 2023, RG 22/00981
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre sociale N° RG 22/00981 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FWTA Etablissement Public LA CREOLE REGIE COMMUNAUTAIRE D'EAU ET ASSAINISSEMENT [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Jean pierre GAUTHIER, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APP
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00981
CA Basse-Terre, 15 mai 2023, RG 22/00981
GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 93 DU QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° : N° RG 22/00981 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DPUB Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre du 19 Septembre 2022. APP
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00981
CA Douai, 5 mai 2023, RG 22/00981
ARRÊT DU 05 Mai 2023 N° 669/23 N° RG 22/00981 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UL3H GG/SST rectification erreur matérielle Réouverture des débats le 7 juin 2023 Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 0
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