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TJ 57463, 4 mars 2026, RG 23/00748

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Texte de la décision

1,459 caractères

Minute n° 26/00536
ctx protection sociale
N° RG 23/00748

,
[Adresse 1],
[Adresse 2]
☎, [XXXXXXXX01]

Pôle social

Président : Mme Carole PAUTREL

Assesseur représentant des employeurs : M. Bertrand BARTHEL
Assesseur représentant des salariés : M. Flavien GOODWIN

Assistés de Monsieur Benoît VAN PETEGEM, Greffier

Monsieur, [G], [L],
[Adresse 3],
[Localité 1]
non comparant, ni représenté

CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MOSELLE,
[Adresse 4],
[Adresse 5],
[Localité 2]
représentée par M., [Y],

Expéditions - pièces (1) - Exécutoire (2)
à, [G], [L]
CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MOSELLE

Par courrier en date du 02 mars 2026, le demandeur indique qu’il se désiste de sa demande.

Il y a lieu de prendre acte de ce désistement.

Le tribunal judiciaire de Metz, statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire, insusceptible de recours,

Vu les articles 385 et 394 à 399 du Code de Procédure Civile ;

Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction.

Dit que le demandeur supportera les frais de l’instance éteinte sauf convention contraire des parties.

Fait à, [Localité 3], l’an deux mil vingt six et le quatre Mars.

et signé par :

LE GREFFIER : LE PRÉSIDENT :

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