Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/00748
CA Rennes, 29 avr. 2026, RG 23/00748
5ème Chambre ARRÊT N° 94 N° RG 23/00748 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TPPD (Réf 1ère instance : 21/05461) S.E.L.A.R.L. [V] [J] LA MAISON [Localité 1] [W] C/ M. [X] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lhermitte Me Rumin RÉPUB
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/00748
TJ 06088, 9 avr. 2026, RG 23/00748
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [M] [D], [A] [D] c/ S.A.S. MAIF N° 26/317 Du 09 Avril 2026 4ème Chambre civile N° RG 23/00748 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OXE5 Grosse délivrée à l’ASSOCIATION [Y] la SCP BER
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73011 n° 23/00748
TJ 73011, 26 mars 2026, RG 23/00748
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 23/00748 N° Portalis DB2O-W-B7H-CUNI Ordonnance N° : 26/51 DEMANDEUR : Société BP CONSTRUCTION, dont le siège social est sis, [Adresse 1] représentée par Me Laure COMBAZ, du cabinet COMBAZ & ASSOCIES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/00748
TJ 75056, 12 mars 2026, RG 23/00748
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me BOURA Copies certifiées conformes délivrées le: à Me BOURA, Me DE LANGLE ■ Charges de copropriété N° RG 23/00748 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYFK4 N° MINUTE : Assignation du : 13 Janvier 2023 JUGEMENT r
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 23/00748
TJ 57463, 4 mars 2026, RG 23/00748
Minute n° 26/00536 ctx protection sociale N° RG 23/00748 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ , [Adresse 1], [Adresse 2] ☎, [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 04 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Mme Carole PA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 23/00748
TJ 38185, 12 févr. 2026, RG 23/00748
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 février 2026 N° RG 23/00748 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LKC4 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal j
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tj Sursis à statuer tj82121 n° 23/00748
TJ 82121, 10 févr. 2026, RG 23/00748
JUGEMENT DU 10 FEVRIER 2026 Objet : Demande relative au recouvrement des taxes douanières fiscales, parafiscales et taxes annexes A l’audience du DIX FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX, du Tribunal judiciaire de Montauban, tenue au Palais de Justice de ladite ville, en matière civile, le jugement a été p
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ca other ca_paris n° 23/00748
CA Paris, 11 déc. 2025, RG 23/00748
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 11 DECEMBRE 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00748 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHA73 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Décembre 2022 -Co
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/00748
TJ 94028, 9 sept. 2025, RG 23/00748
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00748 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UNMH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 9 SEPTEMBRE 2025 ________________________
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02722 n° 23/00748
TJ 02722, 4 sept. 2025, RG 23/00748
- - AFFAIRE : N° RG 23/00748 - N° Portalis DBWK-W-B7H-CMU6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS JUGEMENT Le 04 Septembre 2025 Le Tribunal judiciaire de SOISSONS composé de : Président : Carole MAILLARD Assesseur : Tatiana SAVARY Assesseur : Christophe DE BOSSCHERE Greffier lors des débats : Cloti
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 23/00748
TJ 63113, 13 mai 2025, RG 23/00748
Jugement du : 13/05/2025 N° RG 23/00748 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JJKJ CPS MINUTE N° : M. [M] [I] CONTRE [8] Copies : Dossier [M] [I] [8] la SELAS [12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Général LE TREIZE MAI DEUX MIL VINGT CIN
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ca other ca_douai n° 23/00748
CA Douai, 25 avr. 2025, RG 23/00748
ARRÊT DU 25 Avril 2025 N° 496/25 N° RG 23/00748 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5U3 OB/GL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 17 Mai 2023 (RG 23/00008 -section )
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 23/00748
TJ 77284, 10 avr. 2025, RG 23/00748
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 10 Avril 2025 Affaire :N° RG 23/00748 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDLS5 N° de minute : 25/130 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE DIX AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Madam
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ca other ca_orleans n° 23/00748
CA Orleans, 13 mars 2025, RG 23/00748
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 13/03/2025 la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN ARRÊT du : 13 MARS 2025 N° : 62 - 25 N° RG 23/00748 N° Portalis DBVN-V-B7H-GYBW DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Juge des contentieux
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/00748
TJ 31555, 25 févr. 2025, RG 23/00748
MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/00748 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SCGT AFFAIRE : [C] [L] / [6] NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 25 FEVRIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Raphaëlle RONDY, Vice-Présidente statuant en qua
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ca other ca_agen n° 23/00748
CA Agen, 22 janv. 2025, RG 23/00748
ARRÊT DU 22 Janvier 2025 --------------------- N° RG 23/00748 - N° Portalis DBVO-V-B7H-DEWX --------------------- DB/CH [O] [K] C/ S.A.R.L. [10] ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 19-2025 CO
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ca other ca_bastia n° 23/00748
CA Bastia, 27 nov. 2024, RG 23/00748
Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 27 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/748 N° Portalis DBVE-V-B7H-CHVS VL-C Décision déférée à la cour : Jugement, origine du JEX d'AJACCIO, décision attaquée du 8 novembre 2023, enregistrée sous le n° 23/034 [L] C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL F
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00748
CA Grenoble, 17 oct. 2024, RG 23/00748
C6 N° RG 23/00748 N° Portalis DBVM-V-B7H-LWV5 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la CPAM DE LA DRÔME AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PRO
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00748
CA Colmar, 11 sept. 2024, RG 23/00748
MINUTE N° 420/24 Copie exécutoire à - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY Le 11.09.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 11 Sep
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00748
TJ Saint-Denis de La Réunion, 4 sept. 2024, RG 23/00748
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00748 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOQU N° MINUTE 24/00463 JUGEMENT DU 04 SEPTEMBRE 2024 EN DEMANDE CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA REUNION SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 2
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