TJ 86194, 12 mars 2026, RG 25/02237

Le juge de la mise en état, statuant publiquement et par mise à disposition au greffe de l’ordonnance contradictoire,

Ordonnons une médiation,

Commettons pour y procéder :

Madame, [R], [U]

ainsi que :

Monsieur, [J], [T]

travaillant tous deux pour le compte de l’association, [Adresse 5].

Disons que les médiateurs devront faire connaître à la juridiction dans les15 jours suivant la notification de la présente ordonnance s’ils acceptent ou non leur mission sous réserve, bien entendu, du versement de la consignation, à l’adresse courriel suivante :, [Courriel 1].

Rappelons aux médiateurs les incompatibilités pesant sur ces derniers en vertu de l’article 131-5 du code de procédure civile.

Fixons la provision à valoir sur la rémunération des médiateurs à la somme de 1200 € (à répartir équitablement entre chaque partie) que chacun devra verser dans le mois auprès des médiateurs désignés, à défaut de quoi la mesure sera caduque et la mise en état se poursuivra de manière classique, sauf dans l'hypothèse où une demande d'aide juridictionnelle antérieurement déposée serait accueillie, auquel cas les frais seront avancés directement par le Trésorier Payeur Général pour la partie bénéficiaire de l’aide juridictionnelle.

Rappelons aux médiateurs la nécessité de nous avertir de l’accord sur la rémunération ou de solliciter, en cas de difficulté, une ordonnance de taxe une fois leur mission terminée, en vertu de l’article 1535-6 du code de procédure civile).

Disons que les avocats devront transmettre aux médiateurs désignés les coordonnées de leurs clients dès que ces derniers auront accepté la mission.

Fixons le délai de la mesure à 5 mois;

Disons que ce délai de 5 mois commencera à l’expiration du délai d’1 mois pour consigner, quelque soit la date du versement de la consignation ;

Ordonnons le renvoi à l’audience virtuelle de mise en état du 10 septembre 2026 à 9h30 afin :

- soit que les parties concluent aux fins d’homologation de la transaction établie dans le cadre de la médiation, auquel cas une ordonnance du juge de la mise en état interviendra en ce sens dans un délai maximum de deux mois,

- soit que les médiateurs sollicitent du juge de la mise en état un renouvellement de leur mission, auquel cas une ordonnance prorogeant le délai de dépôt du rapport sera rendue immédiatement,

- soit que les parties nous informent de l’échec de la médiation, auquel cas la dossier sera appelé à une audience physique de mise en état aux fins d’établissement d’un calendrier de procédure.

Disons que les médiateurs devront, au plus tard 15 jours avant le 10 septembre 2026, transmettre au greffe une information prévisionnelle sur l’état d’avancement de la médiation et sur ses chances de succès à l’adresse courriel visée en page 2.

Laissons provisoirement les dépens et les frais irrépétibles à la charge des parties qui les ont exposés.

Le Greffier Le Juge de la mise en état