Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/02237
TJ 69123, 31 août 2026, RG 25/02237
ORDONNANCE DU : 31 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02237 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3MSG AFFAIRE : S.A. ELECTRICITE DE FRANCE (EDF) C/ S.C.I. SCI MALADIUM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Géraldine DUPRAT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Lorelei PINI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 25/02237
TJ 22278, 30 juin 2026, RG 25/02237
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 30 JUIN 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 30 Juin 2026 N° RG 25/02237 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F7AH COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente fa
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/02237
TJ 76540, 29 mai 2026, RG 25/02237
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 1 N° RG 25/02237 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NPRI DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU 29 MAI 2026 (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : SA QUEVILLY HABITAT 93 av
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02237
TJ 75056, 20 mai 2026, RG 25/02237
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me HUGON (U0001) Me JUILLET (B0500) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 25/02237 N° Portalis 352J-W-B7J-C[Immatriculation 1] N° MINUTE : 1 Assignation du : 19 Février 2025 JUGEMENT rendu le 20 Mai 2
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ca other ca_aix_provence n° 25/02237
CA Aix Provence, 28 avr. 2026, RG 25/02237
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DE RADIATION DU 28 AVRIL 2026 N°2026/ Rôle N° RG 25/02237 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BONUJ Société [Adresse 1] C/ CPAM DU GARD Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Véronique BENTZ, avocat a
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/02237
TJ 33063, 30 mars 2026, RG 25/02237
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX N° RG 25/02237 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3CPG 88D Minute n° DESISTEMENT Du : 30 mars 2026 cc délivrées le à : M. [J] [U] CARSAT AQUITAINE Me Louis MANERA DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 39
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/02237
TJ 37261, 20 mars 2026, RG 25/02237
MINUTE N° : 26/00042 JUGEMENT DU 20 Mars 2026 N° RC 25/02237 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort CDC HABITAT SOCIAL ET : [S] [H] Débats à l'audience du 15 Janvier 2026 Le Copie executoire et copie à : Maître [Localité 1] Copie à : Monsieur le Prefet
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tj MEE- envoi en médiation tj86194 n° 25/02237
TJ 86194, 12 mars 2026, RG 25/02237
MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/02237 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GZXB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE - MISE EN ETAT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT EN DATE DU 12 mars 2026 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : - Me, [M] - Me MADY - Me
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tj Prononce le divorce accepté tj38185 n° 25/02237
TJ 38185, 10 mars 2026, RG 25/02237
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.2 JAF N° RG 25/02237 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MHAK Affaire : [H] c/ [W] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 10 MARS 2026 ENTRE : DEMANDEUR Madame [R] [H] épouse [W] née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 1] (MAROC) [Localité 2] , domiciliée : c
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ca other ca_colmar n° 25/02237
CA Colmar, 26 févr. 2026, RG 25/02237
Copie exécutoire aux avocats le 26 février 2026 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 25/02237 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IRST Minute n° : 26/140 ORDONNANCE DU 26 FÉVRIER 2026 dans l'affaire entre :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/02237
TJ 92050, 2 févr. 2026, RG 25/02237
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 02 FEVRIER 2026 N° RG 25/02237 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2Z47 N° de minute : syndicat des copropriétaires de l’immeuble LE PRELUDE situé [Adresse 16], - représenté par son syndic la société GROUPE OUEST - c/ S.A. MMA IARD - en qu
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/02237
TJ 31555, 15 janv. 2026, RG 25/02237
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/02237 N° Portalis DBX4-W-B7J-UIX5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 15 Janvier 2026 [F] [U] EPOUSE [R] [K] [R] C/ [N] [X] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me HEIL NUEZ Co
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ca other ca_amiens n° 25/02237
CA Amiens, 7 janv. 2026, RG 25/02237
ARRET N° [G] C/ S.A.S.U. [5] copie exécutoire le 07 janvier 2026 à Me MOKADDEM Me CANU-RENAHY COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 07 JANVIER 2026 *****************************************
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ca other ca_douai n° 25/02237
CA Douai, 2 janv. 2026, RG 25/02237
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02237 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WRXS N° de Minute : 3 Ordonnance du vendredi 02 janvier 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [M] né le 04 Septembre 2005 à [Localité 1] de nat
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02237
TJ 75056, 17 déc. 2025, RG 25/02237
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Mme [Y] Copie exécutoire délivrée à : Me LEMAISTRE BONNEMAY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02237 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7UJR N° MINUTE : 2/2025 JUGEMENT rendu le mercredi 17 déce
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj13055 n° 25/02237
TJ 13055, 30 nov. 2025, RG 25/02237
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] O R D O N N A N C E N° RG 25/02237 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7FSS SUR DEMANDE D’AUTORISATION DE MAINTIEN EN ZONE D’ATTENTE (art. L. 342-1 à L. 342-3, L.342-5 à L.342-8, L. 342-10 à L. 342-14, et L. 342-16 à L. 342-18 du Code
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ca other ca_aix_provence n° 25/02237
CA Aix Provence, 20 nov. 2025, RG 25/02237
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/02237 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPLBH Copie conforme délivrée le 20 Novembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 25/02237
TJ 83137, 18 nov. 2025, RG 25/02237
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25/00873 N° RG 25/02237 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NPWC AFFAIRE : S.C.I. FONCIERE DE PROVENCE C/ [N] [V] Grosse exécutoire : Me Guillaume LUCCISANO, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - toq
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02237
TJ 13055, 9 oct. 2025, RG 25/02237
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Novembre 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 09 Octobre 2025 GROSSE : Le 14 novembre 2025 à Me FOURRIER-MOALLIC Le ..................
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02237
TJ 78646, 29 sept. 2025, RG 25/02237
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02237 - N° Portalis DB22-W-B7J-TMQI N° de Minute : 25/2138 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL [Localité 13] [Localité 14] c/
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