TJ 31555, 2 mars 2026, RG 25/02684

Le Tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en premier ressort, après débats en chambre du conseil, en matière gracieuse, et après en avoir délibéré conformément à la loi :

Vu les articles 360 et suivants du Code Civil;

Prononce L'ADOPTION, [Localité 1] de :

Madame, [I], [Q]
née le, [Date naissance 1] 1988 à, [Localité 2]
Profession : Naturopathe, demeurant, [Adresse 1]

Par : Monsieur, [O], [F], [G], [A] conjoint du parent de l’enfant
né le, [Date naissance 2] 1952 à, [Localité 3] (TUNISIE)
Profession : Administrateur judiciaire, demeurant, [Adresse 2]

Dit que l’adoptée conformément aux dispositions de l’article 370-1-7 du Code Civil, portera désormais le nom de famille de :
,
[Q], [A]

Dit que le dispositif du présent jugement sera mentionné sur les registres de l’état civil et ses actes subséquents, à savoir, conformément aux dispositions de l’article 1175-1 du code de procédure civile :

- son acte de naissance, acte tenu par le service d’état civil de TOULOUSE (Haute-Garonne), registre des naissances, année 1988, acte numéro 2121/1

Laisse les dépens à la charge de M., [O], [F], [G], [A].

Dit que le présent jugement sera notifié par lettres recommandées avec demande d'avis de réception à M., [O], [F], [G], [A] et Mme, [I], [Q].

Le présent jugement a été signé par Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente et Cédric ROUQUET, Cadre Greffier présents lors du prononcé.

Le Greffier Le Président

Cédric ROUQUET Jennifer JOUHIER