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CA Nancy, 11 mars 2026, RG 25/02233


Vérifier : CA Nancy, 11 mars 2026, RG 25/02233 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
11/03/2026
Numéro
25/02233
Lieu / cour
ca_nancy
Chambre
5ème Chambre
Type
ordonnance
MàJ source
2026-07-30
Id
69bbfda2cdc6046d47354758

Texte de la décision

1,268 caractères

COUR D'APPEL DE NANCY

5ème Chambre

Appel d'une décision rendue par TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] en date du 06 octobre [Immatriculation 1]/00144

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

/ 2026

N° RG 25/02233 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FT7O

APPELANT(S) :

S.D.C. DE L'IMMEUBLE DU [Adresse 1] représenté par la SELARL [E] [T] [R], es qualité d'Administrateur Provisoire, dont le siège est [Adresse 2] prise en la personne de Maître [U] [Q] domiciliée audit siège.

Représentant : Me Serge DUPIED de la SELARL SERGE DUPIED, avocat au barreau de NANCY

INTIME(S) :

Maître [Y] [P] ès qualité de liquidateur judiciaire de la SCI ACK

Représentant : Me Matthieu DULUCQ, avocat au barreau de NANCY

Nous, Thierry SILHOL, Président de la cinquième chambre commerciale la Cour d'Appel de NANCY, chargé(e) de la mise en état de l'affaire, assisté de Ali ADJAL, Greffier,

Vu les articles 901 à 916 du code de procédure civile ;

Attendu que l'appelant n'a pas remis ses conclusions au greffe dans le délai de trois mois à compter de la déclaration d'appel ;

PAR CES MOTIFS :

Déclarons caduque la déclaration d'appel ;

Condamnons l'appelant aux dépens

NANCY, le 12 Mars 2026

Le Greffier, Le Magistrat de la mise en état,

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