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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj10387 n° 25/02233

    TJ 10387, 31 juill. 2026, RG 25/02233

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT : Contradictoire DU : 31 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 25/02233 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FJXL / CHAMBRE JAF CAB2-divorce AFFAIRE : [R] / [U] OBJET : DIVORCE - ART. 233 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84af2d195da062e01e6de0
  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj30189 n° 25/02233

    TJ 30189, 13 juill. 2026, RG 25/02233

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE Ordonnance du 13 Juillet 2026 2ème Chambre Civile JAF B N° DE ROLE : N° RG 25/02233 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K5EY AFFAIRE APPELEE à l'audience du 16 décembre 2025 ORDONNANCE D’ORIENTATION ET SUR MESURES PROVISOIRES Rendue par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6285a084f14adac90e12c7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj81004 n° 25/02233

    TJ 81004, 3 juill. 2026, RG 25/02233

    MINUTE N° : /2026 JUGEMENT DU : 03 Juillet 2026 DOSSIER N° : 25/02233 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EGZY NAC : 56B AFFAIRE : [F] [J] C/ [L] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme ARRIUDARRE, Vice-Présidente Statuant par application des arti

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48058893c619cd1f4789c1
  • tj Prononce le divorce accepté tj34172 n° 25/02233

    TJ 34172, 29 juin 2026, RG 25/02233

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE JAF CABINET 4 Copie exec Avo dématerialisé : 2 Copie exec parties LRAR : 2 Copie exec IFPA : 1 Jugement du 29 Juin 2026 Juge aux affaires familiales : Alexandre LAINE, Assistée de Nadia BELLAKHAL-BOU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42dc5acdc6046d4743a4b1
  • tj Prononce l'adoption simple tj76540 n° 25/02233

    TJ 76540, 12 mai 2026, RG 25/02233

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * JUGEMENT du 12 Mai 2026 Pôle des affaires familiales DOSSIER : N° RG 25/02233 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NEMY Demande d’adoption nationale simple PAR : Madame [F], [R] [K] épouse [G] [Adresse 1] Présente DE : Madame [E], [C], [I] [G] [Adresse 2] Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a398871cdc6046d4747f922
  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 25/02233

    TJ 68224, 5 mai 2026, RG 25/02233

    N° RG 25/02233 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JPMC Madame [V] [X] - Monsieur [S] [B] [O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 25/02233 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JPMC Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divo

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  • ca other ca_paris n° 25/02233

    CA Paris, 16 avr. 2026, RG 25/02233

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 16 AVRIL 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02233 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKX5S Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1ceb1cdc6046d4789825c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/02233

    TJ 33063, 16 mars 2026, RG 25/02233

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30Z Minute N° RG 25/02233 - N° Portalis DBX6-W-B7J-24NG 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 16/03/2026 à la SCP HARFANG AVOCATS COPIE délivrée le 16/03/2026 à Rendue le SEIZE MARS DEUX MIL VINGT SIX

    Lire la décision → Vérifier la source 69b860d6cdc6046d47e50e0c
  • ca other ca_nancy n° 25/02233

    CA Nancy, 11 mars 2026, RG 25/02233

    COUR D'APPEL DE NANCY 5ème Chambre Appel d'une décision rendue par TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] en date du 06 octobre [Immatriculation 1]/00144 ORDONNANCE DE CADUCITÉ / 2026 N° RG 25/02233 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FT7O APPELANT(S) : S.D.C. DE L'IMMEUBLE DU

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbfda2cdc6046d47354758
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/02233

    TJ 69123, 9 mars 2026, RG 25/02233

    ORDONNANCE DU : 09 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02233 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3ODN AFFAIRE : S.A. ALLIADE HABITAT C/ S.A.R.L. ALISTE&CO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Géraldine DUPRAT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Lorelei PINI PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1d866cdc6046d47552c84
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/02233

    TJ 31555, 3 mars 2026, RG 25/02233

    N° RG 25/02233 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UUME MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 25/02233 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UUME NAC: 72A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Diane DUPEYRON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 MARS 2026 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7f8facdc6046d4775f622
  • ca other ca_lyon n° 25/02233

    CA Lyon, 24 févr. 2026, RG 25/02233

    COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 911 C.P.C.) N° RG 25/02233 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QIA6 Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE, décision attaquée en date du 21 Février 2025, enregistrée sous le n° 2024J18

    Lire la décision → Vérifier la source 699e982fcdc6046d47a76db8
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02233

    CA Paris, 9 janv. 2026, RG 25/02233

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 09 JANVIER 2026 (n° /2026, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02233 - N° Portalis 35L7-V-

    Lire la décision → Vérifier la source 696204b8cdc6046d47d22584
  • ca other ca_douai n° 25/02233

    CA Douai, 31 déc. 2025, RG 25/02233

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02233 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WRUZ N° de Minute : 2234 Ordonnance du mercredi 31 décembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [B] né le 12 Avril 1986 à [Localité 7] (ALBANI

    Lire la décision → Vérifier la source 695cc67075782d5f06f0fd6b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 25/02233

    TJ 91228, 18 déc. 2025, RG 25/02233

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5]-[Localité 4] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 18 Décembre 2025 AFFAIRE N° : N° RG 25/02233 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QR4M Jugement de désistement Rendu le 18 Décembre 2025 ENTRE : Syndicat des copropriétaires ATHIS COEUR DE VILLE, situé [Adresse 3] représenté p

    Lire la décision → Vérifier la source 69764a88cdc6046d47ae0e7f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 25/02233

    TJ 77288, 12 déc. 2025, RG 25/02233

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/02233 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IBCF JUGEMENT du 12/12/2025 S.A. BNP PARIBAS C/ Monsieur [T] [P] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : - S

    Lire la décision → Vérifier la source 69849e06cdc6046d47074e39
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/02233

    TJ 13055, 30 nov. 2025, RG 25/02233

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 25/02233 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7FSO SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 d

    Lire la décision → Vérifier la source 6983943bcdc6046d47ec5b9a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/02233

    TJ 44109, 16 oct. 2025, RG 25/02233

    Minute n° / 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 16 Octobre 2025 __________________________________________ DEMANDEURS : Monsieur [L] [U] 55 Rue Ferrand Baud 85200 FONTENAY-LE-COMTE Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 69838089cdc6046d47e76260
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/02233

    TJ 27229, 15 oct. 2025, RG 25/02233

    N° RG 25/02233 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IGEW RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2025 DEMANDEURS : Madame [H] [Z] [E] née [EI] née le [Date naissance 19] 1951 à [Localité 44] de nationalité Français

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1573088dcb0e97e91829f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02233

    TJ 69123, 10 oct. 2025, RG 25/02233

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 10 Octobre 2025 Minute n° : Requête n° : N° RG 25/02233 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3DNI PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Epoux [V] et [K] [G] [Adresse 2] [Localité 3] non comparants, ni représentés partie

    Lire la décision → Vérifier la source 68f287f1e97b8c18299552fd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1