T. com. 0301, 16 déc. 2025, n° 2025002116

TRIBUNAL de COMMERCE de CUSSET

Jugement du 16/12/2025

2025 002116

Report de la date d'examen de la clôture

ART BROTHERS (SARL)

Après débats en chambre du conseil le 09/12/2025 et en avoir délibéré conformément à la loi, le Tribunal étant composé lors des débats et du délibéré de Mme CICERO Séverine, Présidente, Mme BONHEUR Sylvie et Mme CLEMENT Nathalie, Juges, et de Me Bertrand DUBUJADOUX, Greffier lors des débats.

Attendu que, par jugement en date du 03/01/2023, la société ART BROTHERS (SARL) -, [Adresse 1] a été placée en liquidation judiciaire,

Attendu que la date limite d'examen de la clôture de la procédure a été déterminée dans le jugement susmentionné,

Attendu que Mme, [W], [Z], M., [R], [J] et M., [R], [V], ès-qualités de cogérants de la SARL ART BROTHERS ont été cités à comparaître par les soins du greffier, conformément aux dispositions légales, et notamment les dispositions de l'article R.643-17 du code de commerce,

Attendu que M., [R], [J] était présent lors de cette audience et a été entendu en ses observations,

Attendu que Mme, [W], [Z] et M., [R], [V] n'étaient pas présents,

Attendu qu'à l'issue de l'audience du 09/12/2025, il apparaît, le liquidateur judiciaire entendu en son rapport que la Licence IV est en cours de vente,

Attendu qu'il est sollicité, de ce fait, un report d'un an de la clôture de la procédure,

Attendu que, conformément à l'article L.643-9 du code de commerce, le Tribunal de commerce peut proroger le terme de ce délai, si la clôture ne peut être prononcée pour une légitime raison,

Attendu que la clôture de la procédure est impossible à ce jour, il convient en conséquence de proroger l'examen de ladite clôture.

Par ces motifs,