Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 0301 n° 2025002116
T. com. 0301, 16 déc. 2025, n° 2025002116
TRIBUNAL de COMMERCE de CUSSET Jugement du 16/12/2025 2025 002116 Report de la date d'examen de la clôture ART BROTHERS (SARL) Après débats en chambre du conseil le 09/12/2025 et en avoir délibéré conformément à la loi, le Tribunal étant composé lors des débats et du délibéré de Mme CICERO Séve
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tcom 5001 n° 2025002116
T. com. 5001, 1 déc. 2025, n° 2025002116
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 01/12/2025 Références : 2025 002116 / 2025000288 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu que par jugement en date du 24/02/2025 Tribunal a prononcé l'ouverture d'une procédure de redr
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tcom 3303 n° 2025002116
T. com. 3303, 17 nov. 2025, n° 2025002116
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 17 novembre 2025 décidant de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée de la SARL D'EXPLOITATION DES VIGNOBLES DENIS LAFON Numéro de rôle : 2025002116 Composition du Tribunal lors des débats et du délibé
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tcom 0203 n° 2025002116
T. com. 0203, 6 nov. 2025, n° 2025002116
MINUTE N° : N° RG : 2025002116 DATE : *1DE/00/11/82/17* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Première Chambre - Contentieux général et contentieux des procédures collectives Jugement du 06 novembre 2025 DEMANDEUR(S) : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE
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tcom 8701 n° 2025002116
T. com. 8701, 23 juill. 2025, n° 2025002116
R.G. : 2025002116TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C. : 2025/186JUGEMENT DU mercredi 23 juillet 2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ Où siégeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audien
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tcom 5952 n° 2025002116
T. com. 5952, 1 juill. 2025, n° 2025002116
Répertoire général : 2025 002116 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 01/07/2025 Demandeur :, [U], [H], [Adresse 1] Gérant de la SARL LA CHEVALERIE FERMETURES Comparant Défendeur : LA CHEVALERIE FERMETURES (SARL), [Adresse 1] R.C.S 907 743 520 * Ministère Public : Cyril DELHAYE avisé -Vice
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tcom 7202 n° 2025002116
T. com. 7202, 25 mars 2025, n° 2025002116
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 002116 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00 JUGEMENT DU 25/03/2025 DEMANDEUR (s): , [U] (s): ****** DEFENDEUR (s) :, [1] (SAS) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 25/03/2025 COMPOSITION LORS
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tcom 3405 n° 2025002116
T. com. 3405, 14 mars 2025, n° 2025002116
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002116 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 14/03/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile
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