T. com. 0301, 24 févr. 2026, n° 2025003764
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Texte de la décision
TRIBUNAL de COMMERCE de CUSSET
Jugement du 24/02/2026
2025 003764
Maintien de la période d'observation
MANUFACTURE DU BOURBONNAIS (SAS)
Après débats en chambre du conseil le 17/02/2026 et en avoir délibéré conformément à la loi, le Tribunal étant composé lors des débats et du délibéré de M. VIEILLY Jean-Jacques, Président audience, Mme BONHEUR Sylvie et M. JOUAN Nicolas, Juges, et de Me Bertrand DUBUJADOUX, Greffier lors des débats.
Attendu que par jugement du 10/06/2025 le Tribunal de Commerce de Cusset a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société MANUFACTURE DU BOURBONNAIS (SAS) - [Adresse 1] et a défini une période d'observation conformément à l'article L.621-3 du Code de Commerce, l'affaire étant rappelée le 17/02/2026,
Attendu que, ledit jour, M. [R] [S], représentant la société MANUFACTURE DU BOURBONNAIS (SAS), Mme [D] [J], représentante des salariés, et la SELARL MJ DE L'ALLIER, représentée par Maître [Z] [M], Mandataire Judiciaire, ont été entendus en leurs observations,
Attendu que Maître [Z] [M] indique que la trésorerie est positive d'environ 6.000 €, outre 30.000 € d'encours ; qu'un prévisionnel simplifié a été transmis ; qu'il convient désormais de finaliser le pré-projet de plan de redressement et qu'elle est favorable au maintien de la période d'observation,
Attendu que M. [R] [S] indique que la société réalise encore des pertes en raison de la baisse de la marge du fait de plus petites quantités et d'une baisse d'activité mais qu'aujourd'hui est constaté un vrai retour de la confiance de tous les partenaires historiques ainsi que de nouveaux partenariats prometteurs ; que normalement il ne devrait pas y avoir d'augmentation des charges,
Attendu que Mme [D] [J] indique ne pas avoir d'observation à formuler,
Attendu qu'il ressort de l'ensemble des informations fournies par les parties à l'audience qu'il convient de maintenir la période d'observation telle que précédemment décidée par le Tribunal, dans l'attente du dépôt d'un projet de plan de redressement.
Par ces motifs,
Le Tribunal jugeant par mise à disposition au greffe, contradictoirement en dernier ressort, sauf à l'égard du Ministère Public,
Le Ministère Public avisé de la présente procédure,
Maintient la procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société MANUFACTURE DU BOURBONNAIS (SAS) - [Adresse 1],
Maintient la période d'observation jusqu'au 09/06/2026 et ordonne le rappel de cette affaire le 31/03/2026 à 10 heures pour qu'il soit statué sur le rapport du Juge commissaire,
Passe les dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire,
Ainsi fait, jugé et prononcé le Vingt-quatre Février Deux mil vingt six au prétoire ordinaire du Tribunal de Commerce de Cusset.
Signé par M. VIEILLY Jean-Jacques, Président d'audience et Me Bertrand DUBUJADOUX, Greffier lors du prononcé.
Le Greffier,
Signé électroniquement par Me Bertrand DUBUTADOUX
Le Président.
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