Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 0301 n° 2025003764
T. com. 0301, 24 févr. 2026, n° 2025003764
TRIBUNAL de COMMERCE de CUSSET Jugement du 24/02/2026 2025 003764 Maintien de la période d'observation MANUFACTURE DU BOURBONNAIS (SAS) Après débats en chambre du conseil le 17/02/2026 et en avoir délibéré conformément à la loi, le Tribunal étant composé lors des débats et du délibéré de M. VIE
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tcom 5001 n° 2025003764
T. com. 5001, 12 janv. 2026, n° 2025003764
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 12/01/2026 Références : 2025 003764 / 2025000510 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu que par jugement en date du 28/04/2025 le Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire simpli
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tcom 4101 n° 2025003764
T. com. 4101, 7 nov. 2025, n° 2025003764
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 07 NOVEMBRE 2025 N° de rôle : 2025 003764 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 07 novembre 2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : L'EURL [S] [Adresse 1] [Localité 1]
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tcom 5906 n° 2025003764
T. com. 5906, 6 oct. 2025, n° 2025003764
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 06/10/2025_ N° de R.G. : 2025003764 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : L'URSSAF NORD - PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Madame [T] [F], D'UNE PART ; ET : PARTIE
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tcom 8602 n° 2025003764
T. com. 8602, 24 sept. 2025, n° 2025003764
*1DE/00/33/59/21* R.G. : 2025003764 P.C. : 2025J259 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mercredi 24 septembre 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le
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tcom 5402 n° 2025003764
T. com. 5402, 2 sept. 2025, n° 2025003764
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES de NANCY Audience du mardi 02 septembre 2025 en chambre du conseil Conversion du Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire DÉFENDEUR: [O] [F] [Adresse 1] [Localité 1] inscrit au Registre National des En
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tcom 5906 n° 2025003764
T. com. 5906, 1 sept. 2025, n° 2025003764
*1DE/00/16/91/97* du 01/09/2025 2025003764 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 01/09/2025 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : L'URSSAF NORD - PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Madame [L] [K], D'UNE
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tcom 3102 n° 2025003764
T. com. 3102, 31 juill. 2025, n° 2025003764
Numéro de rôle : 2025003764 PC : 2025/799 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 31 juillet 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS ASSO BAT Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Lionel FABRE, juge, et Monsieur Jean-Char
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tcom 7608 n° 2025003764
T. com. 7608, 17 juin 2025, n° 2025003764
Rôle 2025 003764 Jugement du 17 juin 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Philippe PIGANEAU Monsieur Bernard RIO Monsieur Patrick JACAMON Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé :
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