TJ 93008, 17 mars 2026, RG 26/00015

TRIBUNAL DE PROXIMITE
DE [Localité 1]
[Adresse 1]
[Localité 2]

Téléphone : [XXXXXXXX01]
@ : [Courriel 1]

REFERENCES : N° RG 26/00015
N° Portalis DB3S-W-B7K-4M4X

Minute : 26/00021

DESISTEMENT

Du 17 mars 2026

Copie certifiée conforme
délivrée le :
à :
- Monsieur [M] [O]
- Madame [A] [H] épouse [O]
- Maître [U] [G]
DECISION DE DESISTEMENT

(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)

Prononcée publiquement au nom du Peuple Français à l’audience du 17 mars 2026 ;

Par Madame Laurence HAIAT, juge des contentieux de la protection au tribunal de proximité de Montreuil-sous-Bois, statuant en référé, assistée de Madame Marianne TRUSSARDI, cadre greffier ;

Dans l'affaire qui oppose :

DEMANDEUR :

S.A. 1001 VIES HABITAT ANCIENNEMENT LOGEMENT FRANÇAIS,
sise [Adresse 2]
représentée par Maître Jeanine HALIMI de la SELARL JEANINE HALIMI, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE

d'une part,

DEFENDEURS :

Monsieur [M] [O],
demeurant [Adresse 3]
non comparant, ni représenté

Madame [A] [H] épouse [O],
demeurant [Adresse 3]
non comparante, ni représentée

d'autre part,

Dont le juge des contentieux de la protection a été saisi par assignation en date du 22 décembre 2025 ;

Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile ;

Attendu que la partie demanderesse déclare se désister de son instance;

Attendu que la partie défenderesse a accepté, expressément ou implicitement, par son absence à l'audience, ce désistement.

PAR CES MOTIFS,