Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 26/00015
TJ 56121, 2 sept. 2026, RG 26/00015
N° RG 26/00015 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6A5S MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 02 Septembre 2026 DEMANDEUR A L'INJONCTION DE PAYER DEFENDEUR A L'OPPOSITION E.U.R.L. LIVINCO représentée par M. [M] [J], gérant, dont le siège est [Adresse 1] représe
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ca other ca_noumea n° 26/00015
CA Noumea, 27 août 2026, RG 26/00015
N° de minute : 224/2026 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 27 Août 2026 Chambre Civile N° RG 26/00015 - N° Portalis DBWF-V-B7K-WSL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Décembre 2025 par le Tribunal de première instance de MATA-UTU (RG n° :25/36) Saisine de la cour
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj55029 n° 26/00015
TJ 55029, 12 août 2026, RG 26/00015
N° RG 26/00015 - N° Portalis DBZF-W-B7K-B5V5 [N] [H] C/ S.A. SOCIÉTE [Localité 1] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 AOÛT 2026 DEMANDERESSE : Madame [N] [H], demeurant [Adresse 1] représ
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj27229 n° 26/00015
TJ 27229, 7 août 2026, RG 26/00015
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION N° RG 26/00015 - N° Portalis DBXU-W-B7K-IOID JUGEMENT DU VENDREDI 07 AOUT 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article L 2
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj57631 n° 26/00015
TJ 57631, 6 août 2026, RG 26/00015
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Référés Civils Minute n° N°RG 9.N° RG 26/00015 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D23R CIV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 AOUT 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEUR : Monsieur [U] [B], entrepreneur individuel inscrit au répertoire des métiers sou
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 26/00015
TJ 84031, 6 août 2026, RG 26/00015
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE AFFAIRE N° RG 26/00015 - N° Portalis DB3G-W-B7K-GV3W RENDUE LE : SIX AOUT DEUX MIL VINGT SIX par: Président : Stéphane CHARPENTIER, Greffier : Malika LARAJ, ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : S.C.I.C
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj35288 n° 26/00015
TJ 35288, 29 juill. 2026, RG 26/00015
JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIE IMMOBILIERE JUGEMENT RECTIFICATIF du 29 Juillet 2026 -------------------- N° RG 26/00015 - N° Portalis DBYD-W-B7K-D2ZN S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE C/ [N] [B] épouse [W] [X] [B] [D] [B], [E] [C] veuve [J] [G] [J] épouse [R] [Q] [J] [Z] [J] épouse [L]
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tj Ouvre la procédure de rétablissement personnel avec LJ tj19272 n° 26/00015
TJ 19272, 28 juill. 2026, RG 26/00015
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 26/00015 - N° Portalis 46C2-W-B7K-BHGU 48G Demande d'ouverture de la procédure de rétablissement personnel (avec liquidation judiciaire à compter du 1er novembre 2010) Minute n° : notifié par LRAR le : à : [J] [I]
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj95500 n° 26/00015
TJ 95500, 27 juill. 2026, RG 26/00015
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26/00015 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PBLQ N° Minute : DEMANDERESSE : [1] [1] Débiteur(s), trice(s) : [D] [I] 000425008481 Copie délivrée le
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ca other ca_caen n° 26/00015
CA Caen, 21 juill. 2026, RG 26/00015
N° RG 26/00015 N° Portalis DBVC-V-B7K-HZB3 COUR D'APPEL DE CAEN Minute n° 30 /2026 PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 JUILLET 2026 DEMANDERESSE AU RÉFÉRÉ : S.A.S. LOUNGE DEVELOPPEMENT, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 814 714 127,
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ca other ca_st_denis_reunion n° 26/00015
CA St Denis Reunion, 21 juill. 2026, RG 26/00015
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE P.P. REFERES R.G : N° RG 26/00015 - N° Portalis DBWB-V-B7K-GQFA DECISION DU 29 JANVIER 2026, RENDUE PAR LE JUGE DES REFERES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N°2026/ du 21 Juillet 2026 Nous, Fabienne LE ROY, Pre
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 26/00015
TJ 95500, 20 juill. 2026, RG 26/00015
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00015 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PALA MINUTE N° : S.A. D'HLM [Localité 1] c/ [Z] [W], [X] [W] Copie certifiée conforme le : à : -Le Préfet -Dossier Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Fabienne BALADINE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00015
TJ 34172, 17 juill. 2026, RG 26/00015
N° RG 26/00015 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QGZ7 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 DEMANDEUR: Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Jérôme MARFAING-DIDIER de la S
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 26/00015
TJ 51454, 17 juill. 2026, RG 26/00015
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 17 JUILLET 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 26/00015 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FIZZ Minute 26- Jugement du : 17 juillet 2026 La présente décision est prononcée le 17 juil
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61006 n° 26/00015
TJ 61006, 15 juill. 2026, RG 26/00015
COUR D’APPEL DE CAEN TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARGENTAN ORDONNANCE DU 15 JUILLET 2026 Nous, Adeline DUVAL, vice-président au tribunal judiciaire d’Argentan et , assistée de Madame Lisa MARGUIER, greffier placé auprès de la cour d’appel de Caen, déléguée au tribunal de proximité de Flers, délégué prè
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 26/00015
TJ 30189, 8 juill. 2026, RG 26/00015
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 26/00015 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LLJC [K] [T], [L], [Y], [N] [T] née [P], C/ [M] [I], [X] [I] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 JUILLET 2026 DEMANDERESSES: Mme [K] [T] née le 05 Mai 1975 à [Localité 2] (
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj60159 n° 26/00015
TJ 60159, 7 juill. 2026, RG 26/00015
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 092/2026 N° RG 26/00015 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CSU5 CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 Entre : S.A. BNP PARIBAS immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 662
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 26/00015
TJ 05061, 7 juill. 2026, RG 26/00015
COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 07 JUILLET 2026 ROLE n° RG 26/00015 - N° Portalis DBWP-W-B7K-C6WE DEMANDEURS Monsieur [U] [Q] demeurant 9, rue des Enfourts - HLM Les Meolans- Bât A entrée 4 n°15 - 05120 L’ARGENTIERE-LA-BESSEE comparant
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tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj76351 n° 26/00015
TJ 76351, 2 juill. 2026, RG 26/00015
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 26/00015 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HCRC JUGEMENT DU 02 Juillet 2026 Rendu par Grégory RIBALTCHENKO, Juge des contentieux de la protection près le Tribunal judiciaire du H
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tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj30189 n° 26/00015
TJ 30189, 2 juill. 2026, RG 26/00015
NJUGEMENT DU : 02 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00015 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LLHH AFFAIRE : [V] [O] c/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DE RADIATION DEMANDEUR Monsieur [V] [O] demeurant [Adresse 1]
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