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TJ 93008, 18 févr. 2026, RG 25/01143


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Date
18/02/2026
Numéro
25/01143
Lieu / cour
tj93008
Chambre
Serv. contentieux social
Type
other
Id
69bc5405cdc6046d473f9b9f

Texte de la décision

1,186 caractères

COUR D’APPEL DE [Localité 1]
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 2]

Serv. contentieux social

Affaire : N° RG 25/01143 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3HE3
N° minute : 26/00447

Madame [P] [N]
Représentant : Me Clément BONNIN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 250
non-comparante ni représentée à l’audience

C/
RECTORAT DE L’ACADEMIE DE [Localité 3]
non-représenté à l’audience

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE
(articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile)

Nous, Elsa GEANDROT, Présidente, assistée de Hugo VALLEE, Greffier,

Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile,

Vu le désistement du demandeur par courriel de son avocat du 17 février 2026,

Vu l’absence de défense au fond ou de fin de non recevoir,

Il convient de faire droit à sa demande.

PAR CES MOTIFS

Déclarons parfait le désistement d’instance,

Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction,

Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire des parties.

Fait à [Localité 2], le 18 Février 2026,

Le Greffier,

Hugo VALLEE
La Présidente,

Elsa GEANDROT
Transmis par RPVA à : Me Clément BONNIN

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