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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 25/01143

    TJ 84031, 18 août 2026, RG 25/01143

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGEMENT CIVIL DU 18 Août 2026 AFFAIRE N° RG 25/01143 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GUBG RENDU LE : DIX HUIT AOUT DEUX MIL VINGT SIX par: Président : Enora LAURENT, Vice-présidente Greffier : Corinne CHANU, Cadre-Greffier ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame [A]

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  • ca other ca_nancy n° 25/01143

    CA Nancy, 6 juill. 2026, RG 25/01143

    ARRET N° DU 06 JUILLET 2026 N° RG 25/01143 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FR5N LA COUR D'APPEL DE NANCY, troisième chambre civile section 1, a rendu l'arrêt suivant : Saisie d'un appel d'une décision rendue le 29 avril 2025 par le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de NANCY (

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4cb9d393c619cd1f774de9
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 25/01143

    TJ 77284, 17 juin 2026, RG 25/01143

    - N° RG 25/01143 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEF5A Date : 17 Juin 2026 Affaire : N° RG 25/01143 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEF5A N° de minute : 26/00343 Formule Exécutoire délivrée le : 19-06-2026 à : Me Thomas NICOLAS Copie Conforme délivrée le : 19-06-2026 à : Me Anne-laure ARCH

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3596f2cdc6046d47fa3baa
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/01143

    TJ 80021, 11 juin 2026, RG 25/01143

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 25/01143 - N° Portalis DB26-W-B7J-IT6V Minute n° : JUGEMENT DU 11 Juin 2026 S.A. [Adresse 2] C/ [P] [U] Expédition délivrée le 11 Juin 2026 Maître Virginie BERNIER - VAN W

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/01143

    TJ 38053, 2 juin 2026, RG 25/01143

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/01143 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DOBK Plaidoirie le 31 Mars 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACACIA

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  • ca other ca_angers n° 25/01143

    CA Angers, 26 mai 2026, RG 25/01143

    COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 25/01143 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FP4W jugement du 12 Juin 2025 Juge de l'exécution du MANS n° d'inscription au RG de première instance 25/00364 ARRET DU 26 MAI 2026 APPELANTE : S.A.S. AB PAULOWNIA,

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  • tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 25/01143

    TJ 06088, 20 mai 2026, RG 25/01143

    Cour d’Appel d’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 20 Mai 2026 MINUTE N° N° RG 25/01143 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QKQZ Affaire : [U] [F] C/ [W] [N] - [S] [E] épouse [N] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Mélanie MORA, Juge de la Mise en Etat, assistée de Rosali

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e1b51cdc6046d475bb393
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/01143

    TJ 40192, 12 mai 2026, RG 25/01143

    N° Minute : 26/00050 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01143 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DSGU JUGEMENT DU 12 MAI 2026 CIRCUIT COURT Contentieux AFFAIRE [P] [H] C/ S.A.R.L. GARAGE AUTO SERVICES NOTIFICATIONS le : - FEX + CCC à Maître PENEAU COMPOSITION DU TRIBUNAL : Le DOUZE MAI DEUX

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj95500 n° 25/01143

    TJ 95500, 5 mai 2026, RG 25/01143

    DU 05 Mai 2026 Minute numéro : N° RG 25/01143 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O4DF Code NAC : 82C Monsieur [V] [D] Madame [M] [W] C/ Madame [T] [Z] épouse [F] Monsieur [R] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===---

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/01143

    TJ 78646, 5 mai 2026, RG 25/01143

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/01143 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQB7 Minute : 26/469 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du 05 mai 2026 Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice, la société A2BCD

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231cdfcdc6046d474cc514
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62041 n° 25/01143

    TJ 62041, 24 avr. 2026, RG 25/01143

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ARRAS [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/01143 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FBG5 JUGEMENT 24 Avril 2026 Minute Etablissement EPIC - PAS DE CALAIS HABITAT C/ [S] [D] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 12 Janvier 20

    Lire la décision → Vérifier la source 69efb3b4cdc6046d47c1c796
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/01143

    TJ 2b033, 9 avr. 2026, RG 25/01143

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 09 Avril 2026 Chambre civile 1 N° RG 25/01143 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNNR Nature de l’affaire : 50G Demande relative à l’exécution d’une promesse unilatérale de vente ou d’un pacte de préférence ou d’un compromis de vente   MINUTE N° COMPOSITION

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  • ca other ca_colmar n° 25/01143

    CA Colmar, 30 mars 2026, RG 25/01143

    MINUTE N° 26/173 Copie exécutoire à : - Me Christine BOUDET - Me Emmanuelle LIESS-NUSSBAUMER Copie conforme à : - Me Amel ARAB - greffe TPRX [Localité 1] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISI

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  • tj Prononce le divorce accepté tj70550 n° 25/01143

    TJ 70550, 20 mars 2026, RG 25/01143

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 20 MARS 2026 N° RG 25/01143 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DI5T NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutu

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5b04bcdc6046d4717309c
  • ca other ca_caen n° 25/01143

    CA Caen, 12 mars 2026, RG 25/01143

    AFFAIRE : N° RG 25/01143 N° Portalis DBVC-V-B7J-HUHK  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 06 Mai 2025 RG n° R 25/00036 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 12 MARS 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4e491cdc6046d479c3747
  • tj Prononce le divorce accepté tj53130 n° 25/01143

    TJ 53130, 12 mars 2026, RG 25/01143

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 12/03/2026 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 25/01143 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EFYU N° de minute : 26/00228 L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE DOUZE MARS DEMANDEUR : [W] [L] né le [Date

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/01143

    TJ 93008, 18 févr. 2026, RG 25/01143

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01143 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3HE3 N° minute : 26/00447 Madame [P] [N] Représentant : Me Clément BONNIN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 250 non-comparante ni représen

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj02691 n° 25/01143

    TJ 02691, 12 févr. 2026, RG 25/01143

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/01143 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C77Q Le Copie à M. [M] JUGEMENT DE CADUCITÉ DU 12 FEVRIER 2026 PRESIDENT : Philippe BRELIVET, magistrat à titre temporaire GREFFIER : Karine BLEUSE PARTIES DEMANDEUR M. [H] [M] né

    Lire la décision → Vérifier la source 698e48efcdc6046d471efe84
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/01143

    TJ 37261, 6 févr. 2026, RG 25/01143

    MINUTE N° : 25/01421 JUGEMENT DU 06 Février 2026 N° RC 25/01143 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort Société VAL TOURAINE HABITAT ET : [W] [J] Débats à l'audience du 04 Décembre 2025 copie et grosse le : à VTH copie le : à M. Le Préfet d’[Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9857ccdc6046d4799e1a7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 25/01143

    TJ 94028, 2 févr. 2026, RG 25/01143

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01143 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WF7P CODE NAC : 30B - 5B AFFAIRE : [P] [R] C/ S.A.R.L. MAMA TAJINE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 698547e0cdc6046d471f349f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1