T. com. 0501, 20 févr. 2026, n° 2025J00054
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Texte de la décision
2025J00054 - 2605100003/1
TRIBUNAL
COMMERCE DE [Localité 1]
20/02/2026 JUGEMENT DU VINGT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX
Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 20 mai 2025.
La cause a été entendue à l'audience du 20 février 2026 à laquelle siégeaient :
* Monsieur Philippe GROS, Président,
* Monsieur [T] BROCHARD, Juge,
* Madame Aline COLLATINI, Juge,
assistés de :
* Maître Chloé TOUTAIN, greffier,
après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision :
Rôle n°
ENTRE
* La SAS HOTEL VAUBAN
[Immatriculation 1]
[Adresse 2]
[Localité 2]
DEMANDEUR - représentée par
Maître [D] [T] -
[Adresse 7]
* La SARL ALHOTEL
[Adresse 2]
[Localité 3]
DÉFENDEUR - représentée par
Maître [N] [P] -
[Adresse 4]
Suivant acte en date du 20 mai 2025, la SAS HOTEL VAUBAN a assigné la SARL ALHOTEL devant le tribunal de commerce de Gap ;
L'affaire a été appelée à l'audience du 4 juillet 2025, à l'issue de laquelle le tribunal a mis en place un calendrier de procédure prévoyant une audience de fixation au 21 novembre 2025 et une date limite d'échange des conclusions au 14 novembre 2025 ;
Il résulte des éléments du dossier que le défendeur a conclu pour la première fois le 21 novembre 2025, soit deux jours avant la date limite d'échange des conclusions prévue au calendrier ;
Que le demandeur a répliqué le 17 février 2026 ;
Que Maître [P] [N] pour la SARL ALHOTEL a par courrier du 18 février 2026 un renvoi afin de pouvoir conclure en réponse ;
A l'audience du 20 février 2026, Maître [T] [D] pour la SAS HOTEL VAUBAN a sollicité le retrait du rôle de la présente instance en application de l'article 382 du code de procédure civile, le dossier n'étant pas en état ;
Maître [J] [I], substituant Maître [P] [N], a indiqué se joindre à la demande de retrait du rôle ;
Conformément aux articles 383 al.2 du code de procédure civile, il y a lieu de rappeler qu' « A moins que la péremption de l'instance ne soit acquise, l'affaire est rétablie, […], en cas de retrait du rôle, à la demande de l'une des parties. »
En l'état de la présente demande, le tribunal se déclarera dessaisi de la présente affaire.
Les dépens sont laissés à la charge de la société demanderesse.
PAR CES MOTIFS
Le tribunal de commerce de Gap, après en avoir délibéré, conformément à la loi, statuant en audience publique, contradictoirement ;
Vu les articles 382 et 383 du code de procédure civile,
PREND ACTE de la demande conjointe des parties ;
ORDONNE
le retrait du rôle et se déclare dessaisi de l'affaire enrôlée sous le numéro [Immatriculation 1]
Entre : SAS HOTEL VAUBAN et : SARL ALHOTEL ;
LIQUIDE les dépens de la présente instance à la somme de 57,23 € TTC dont 9,54 € de TVA à la charge de la partie demanderesse.
Ainsi jugé et prononcé
Le Président Monsieur Philippe GROS
Le Greffier Maître Chloé TOUTAIN
Signe electroniquement par Philippe GROS
Signe electroniquement par Chloe TOUTAIN, greffier.
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