Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 0501 n° 2025J00054
T. com. 0501, 17 juill. 2026, n° 2025J00054
2025J00054 - 2619800019/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 17/07/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 20 mai 2025 La cause a été entendue à l'audience du 17 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieu
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tcom 5501 n° 2025J00054
T. com. 5501, 6 mars 2026, n° 2025J00054
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 06/03/2026 JUGEMENT DU SIX MARS DEUX MILLE VINGT-SIX RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Assigné par le demandeur suivant acte du 10/11/2025 pour les faits et circonstances exposés à l'acte précité tendant aux dema
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tcom 0501 n° 2025J00054
T. com. 0501, 20 févr. 2026, n° 2025J00054
2025J00054 - 2605100003/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 20/02/2026 JUGEMENT DU VINGT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 20 mai 2025. La cause a été entendue à l'audience du 20 février 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieu
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tcom 0601 n° 2025J00054
T. com. 0601, 19 déc. 2025, n° 2025J00054
2025J00054 - 2535300002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DIX-NEUF DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : [Immatriculation 1] * Demandeur(s): La SCI [U] [Adresse 1] [Adresse 2] 06220 VALLAURIS * Représentant(s) : Maître David ALLOUCHE * Défendeur(
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tcom 2801 n° 2025J00054
T. com. 2801, 17 sept. 2025, n° 2025J00054
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 17/09/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * HARMONIE MUTUELLE, [Adresse 1], RCS 538 518 473, DEMANDEUR - représentée par Maître EMERIAU Isabelle -, [Adresse 2], SCP GIBIER
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tcom 8002 n° 2025J00054
T. com. 8002, 5 sept. 2025, n° 2025J00054
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 05/09/2025 JUGEMENT DU CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par jugement d'incompétence du Tribunal Judiciaire d'AMIENS du 19 mars 2025. La cause a été entendue à l'audienc
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tcom 7402 n° 2025J00054
T. com. 7402, 3 sept. 2025, n° 2025J00054
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 03/09/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 02 juillet 2025 et à laquelle siégeaient : Madame Nathalie Giroud, président Madame Clé
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tcom 6903 n° 2025J00054
T. com. 6903, 5 juin 2025, n° 2025J00054
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE05/06/2025JUGEMENT DU CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 14 mai 2025. La cause a été entendue à l'audience du 05 juin 2025 à laquelle siégeaient : Monsieur Gérard LHERMET, Président
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tcom 3802 n° 2025J00054
T. com. 3802, 22 mai 2025, n° 2025J00054
TRIBUNAL DE COMMERCE 22/05/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 18 mars 2025 La cause a été entendue à l'audience du 10 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur François COUTURIER, Président, * Monsie
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tcom 3801 n° 2025J00054
T. com. 3801, 25 avr. 2025, n° 2025J00054
2025J00054 - 2511500011/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 25/04/2025 JUGEMENT DU VINGT-CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 11 février 2025 La cause a été entendue à l'audience du 07 mars 2025 à laquelle siégeaient : M. Jean-M
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tcom 5601 n° 2025J00054
T. com. 5601, 13 mars 2025, n° 2025J00054
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 13/03/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J54 DEMANDEUR LOXAM [Adresse 1] RCS 450776968 représenté(e) par Maître [I] [D] / cabinet WAGNER-[I] DÉFENDEUR SCR [Adresse 2] RCS 838463016 non comparante Composition du tribunal lors des d
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