T. com. 0501, 23 janv. 2026, n° 2025J00084
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Texte de la décision
2025J00084 - 2602300007/1
[Localité 1]
23/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX
Numéro de Rôle : [Immatriculation 1]
Date de l'audience de mise en délibéré : 23 janvier 2026
Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe GROS
Ministère Public
: non représenté
Greffier : Maître Matthieu FAUVEL
Rôle n°
ENTRE
* La SCI "PLB"
[Localité 2]
[Localité 3]
[Localité 4]
DEMANDEUR - représenté(e) par
Maître [C] -
[Adresse 1]
ЕТ - Monsieur [J] [M]
[Adresse 2]
[Adresse 3]
[Localité 4]
DÉFENDEUR - représenté(e) par
SCP ALPAZUR AVOCATS -
[Adresse 4]
Maître [D] [K] (ACTIVE AVOCATS) -
[Adresse 5]
A l'audience du 23 janvier 2026, La SCI "PLB" a porté à la connaissance du tribunal qu'elle entendait se désister de l'instance engagée à l'encontre de Monsieur [J] [M].
En application des dispositions des articles 394 et suivants du code de procédure civile, il est pris acte du désistement d'instance et d'action de la demanderesse.
Conformément aux articles 395 du code de procédure civile, il y a donc lieu de constater que le désistement est parfait emportant l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal.
Les dépens sont laissés à la charge de la société demanderesse.
PAR CES MOTIFS
Le tribunal de commerce de GAP, après en avoir délibéré, conformément à la loi, statuant en audience publique, par le présent jugement contradictoire et en premier ressort ;
Vu les articles 384 à 385 du code de procédure civile, Vu les articles 394 à 399 du code de procédure civile,
DONNE ACTE à la demanderesse de son désistement d'instance ;
CONSTATE l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction enrôlée sous le numéro [Immatriculation 1] entre : La SCI "PLB" et : Monsieur [J] [M] ;
Ainsi jugé et prononcé
Le Président Monsieur Philippe GROS
Le Greffier Maître Matthieu FAUVEL
Signe electroniquement par Philippe GROS
Signe electroniquement par Matthieu FAUVEL, greffier.
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