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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3801 n° 2025J00084

    T. com. 3801, 7 août 2026, n° 2025J00084

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 07/08/2026 JUGEMENT DU SEPT AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 03 mars 2025 La cause a été entendue à l'audience du 12 juin 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Florence LOMBARD, Président, * Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8134ff195da062e0d12366
  • tcom 7606 n° 2025J00084

    T. com. 7606, 22 mai 2026, n° 2025J00084

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Instances nº 2025J00084 et 2026J00022 Première cause PARTIE(S) EN DEMANDE : ALLIANZ COMPANIA DE SEGUROS Y REASEGUROS SA [Adresse 1] Espagne, DEMANDEUR - représenté(e) par Maître LOEVENBRUCK Agathe - [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1187cecdc6046d47ab941d
  • tcom 0501 n° 2025J00084

    T. com. 0501, 23 janv. 2026, n° 2025J00084

    2025J00084 - 2602300007/1 [Localité 1] 23/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle : [Immatriculation 1] Date de l'audience de mise en délibéré : 23 janvier 2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe GROS Minis

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc58d5cdc6046d473feecc
  • tcom 6903 n° 2025J00084

    T. com. 6903, 25 sept. 2025, n° 2025J00084

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE25/09/2025JUGEMENT DU VINGT-CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 29 août 2025. La cause a été entendue à l'audience du 25 septembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Sandrine

    Lire la décision → Vérifier la source 69baab3ccdc6046d4716bdc7
  • tcom 0601 n° 2025J00084

    T. com. 0601, 19 sept. 2025, n° 2025J00084

    2025J00084 - 2526200014/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DIX-NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J84 * Demandeur(s) : La SA ACTE I.A.R.D. [Adresse 1] * Représentant(s) : Maître Valérie BARDI * Défendeur(s) : La SARL B2R [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc8d7fcdc6046d4743e971
  • tcom 5601 n° 2025J00084

    T. com. 5601, 13 mars 2025, n° 2025J00084

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 13/03/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J84 DEMANDEUR LOXAM [Adresse 1] RCS 450776968 représenté(e) par Maître [J] [E] / cabinet WAGNER-[J] DÉFENDEUR CAPÉ RÉNOV [Adresse 2] RCS 979549656 non comparante Composition du tribunal lor

    Lire la décision → Vérifier la source 69b47203cdc6046d4794077b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1