T. com. 0601, 17 janv. 2025, n° 2022J01878

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ

Numéro d'inscription au répertoire général : 2022J1878
* Demandeur(s) : SARL LES SOURCES (SARL) [Adresse 1]
* Représentant(s) : Maître [M], Avocate au Barreau de Marseille
* Défendeur(s) : ALU GLASS DECO (SARL) [Adresse 2]
* Représentant(s) : Maître GAGNE Béatrice, Avocate au Barreau de Nice

Composition du tribunal lors des débats et du délibéré :

Greffier lors des débats : Madame Marion VOUDENET

Débat à l'audience du : 10/01/2025

Attendu que la présente instance a été enrôlée sous le n° 2022J01878 du rôle général et qu'elle a été appelée à l'audience du 02 septembre 2022 ;

Qu'après plusieurs renvois sucessifs, l'affaire a été appelée à l'audience du 22 novembre 2024 lors de laquel, le président de chambre a indiqué un ultime renvoi pour plaider à l'audience du 10 janvier 2025 ;

Attendu qu'à l'audience du 22 novembre 2024, les parties ont été informées qu'il s'agissait d'un ultime renvoi ; qu'en conséquence, elles seraient dans l'obligation de plaider le dossier à l'audience du 10 janvier 2025 et que dans le cas contraire, l'affaire serait radiée ;

Attendu que l'article 381 du CPC édicte que la radiation sanctionne dans les conditions de la Loi, le défaut de diligence des parties. Elle emporte suppression de l'affaire du rang des affaires en cours ;

Attendu que l'article 383 du CPC, édicte que la radiation et le retrait du rôle sont des mesures d'administration judiciaire. Qu'à moins que la péremption de l'instance ne soit acquise, l'affaire est rétablie, en cas de radiation, sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut avait entrainé celle-ci ou, en cas de retrait du rôle, à la demande de l'une des parties ;

Attendu qu'il convient de laisser les dépens de la présente instance, à la charge de la partie demanderesse ;

PAR CES MOTIFS