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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 0601 n° 2022J01878

    T. com. 0601, 30 janv. 2026, n° 2022J01878

    2022J01878 - 2603000006/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU TRENTE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2022J1878 Demandeur(s) : SARL LES SOURCES (SARL) [Adresse 1] Intervenants volontaires : Monsieur [Q] [S] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc5ea6cdc6046d47404f3a
  • tcom 0601 n° 2022J01878

    T. com. 0601, 17 janv. 2025, n° 2022J01878

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2022J1878 * Demandeur(s) : SARL LES SOURCES (SARL) [Adresse 1] * Représentant(s) : Maître [M], Avocate au Barreau de Marseille * Défendeur(s) : ALU GLASS DECO (SARL) [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc5e7dcdc6046d47404c79

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