Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur source api

TJ 16015, 17 mars 2026, RG 25/00465


Vérifier : TJ 16015, 17 mars 2026, RG 25/00465 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
17/03/2026
Numéro
25/00465
Lieu / cour
tj16015
Chambre
Chambre 4- Ctx général
Type
other
Id
69bc8293cdc6046d47430e37

Texte de la décision

1,316 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
D’[Localité 1]

CHAMBRE 4


[Adresse 1]
[Localité 2]
☎ : [XXXXXXXX01] (63)


Minute n°

JUGEMENT
du
17 Mars 2026

70D

N° RG 25/00465 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GCLF

[A] [M]

C/

[W] [B]
[O] [B]

Le :
copies exécutoires
à
à
copies certifiées conformes
à
à

JUGEMENT

Après débat à l’audience publique du tribunal judiciaire d’ANGOULÊME, tenue le 20 janvier 2026 ;

Sous la présidence d’Eve-Line BERNARDI, Juge placée au tribunal judiciaire d’ANGOULÊME assistée de Mame NDIAYE,Greffier,

Le Président ayant avisé les parties à l’issue des débats que le jugement serait prononcé par mise à disposition au greffe le 17 Mars 2026,

Le jugement suivant a été rendu au nom du peuple français :

ENTRE

Monsieur [A] [M]
né le 22 Septembre 1959 à [Localité 3],
demeurant [Adresse 2]
[Localité 4]

DEMANDEUR représenté par Me Sonia AIMARD, avocat au barreau de CHARENTE

ET

Madame [W] [B],
demeurant [Adresse 3]
[Localité 4]

DEFENDERESSE représentée par Me Sébastien GROLLEAU, avocat au barreau de CHARENTE

Monsieur [O] [B],
demeurant [Adresse 4]

DEFENDEUR comparant en personne

Le présent jugement a été mis à disposition au greffe le 17 Mars 2026 et signé par Eve-Line BERNARDI, Juge placée au tribunal judiciaire d’ANGOULÊME et par Mame NDIAYE, Greffier.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.