TJ 16015, 17 févr. 2026, RG 25/00291

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
D’[Localité 1]

CHAMBRE 4

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[Adresse 1]
[Localité 2]
☎ : [XXXXXXXX01] (63)

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Minute n° 79/2026

JUGEMENT
du
17 Février 2026

70Z

N° RG 25/00291 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GAMQ

[W] [O] épouse [K]
[Q] [K]

C/

[G] [A]
[I] [A]

Le
copies exécutoires
à SCP ACALEX
à Me BASSOULET
copies certifiées conformes
à SCP ACALEX
à Me BASSOULET

JUGEMENT

Après débat à l’audience publique du tribunal judiciaire d’ANGOULÊME, tenue le 13 janvier 2026 ;

Sous la présidence de Maïté DESQUEYROUX, Magistrat à titre temporaire exerçant les fonctions de Juge au tribunal judiciaire d’ANGOULÊME assistée de Mame NDIAYE,Greffier,

Le Président ayant avisé les parties à l’issue des débats que le jugement serait prononcé par mise à disposition au greffe le 17 Février 2026,

Le jugement suivant a été rendu au nom du peuple français :

ENTRE

Madame [W] [O] épouse [K]
née le 21 Avril 1949 à [Localité 3],
demeurant [Adresse 2]

Monsieur [Q] [K]
né le 15 Avril 1950 à [Localité 4],
demeurant [Adresse 3]

DEMANDEURS représentés par Me Gabrielle GERVAIS DE LAFOND (SCP ACALEX), avocat au barreau de CHARENTE

ET

Monsieur [G] [A],
demeurant [Adresse 4]

Monsieur [I] [A]
intervenant volontairement
demeurant [Adresse 5]

DEFENDEURS représentés par Me Stéphanie BERLAND, avocat au barreau de BORDEAUX, substituée à l’audience par Me Sandrine BASSOULET, avocat du barreau de Charente,

Le présent jugement a été mis à disposition au greffe le 17 Février 2026 et signé par Maïté DESQUEYROUX, Magistrat à titre temporaire exerçant les fonctions de Juge au tribunal judiciaire d’ANGOULÊME et par Mame NDIAYE, Greffier.