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TJ 16015, 18 nov. 2025, RG 25/00419


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Date
18/11/2025
Numéro
25/00419
Lieu / cour
tj16015
Chambre
Chambre 4- Ctx général
Type
other
Id
69bc8b36cdc6046d4743bf09

Texte de la décision

1,307 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
D’[Localité 1]

CHAMBRE 4


[Adresse 1]
[Localité 2]
☎ : [XXXXXXXX01] (63)


Minute n°

JUGEMENT
du
18 Novembre 2025

5AH

N° RG 25/00419 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GBUA

[Y] [K]

C/

[A] [Q]

Le :
copies exécutoires
à M. [K]
copies certifiées conformes
à M. [K]
à M. [Q]

JUGEMENT

Après débat à l’audience publique du tribunal judiciaire d’ANGOULÊME, tenue le 7 Octobre 2025,

Sous la présidence de Maïté DESQUEYROUX, Magistrat à titre temporaire exerçant les fonctions de Juge du tribunal judiciaire d’ANGOULÊME assistée de Mame NDIAYE,Greffier,

Le Président ayant avisé les parties à l’issue des débats que le jugement serait prononcé par mise à disposition au greffe le 18 Novembre 2025,

Le jugement suivant a été rendu au nom du peuple français :

ENTRE

Monsieur [Y] [K]
né le 15 Septembre 1982 à [Localité 3],
demeurant [Adresse 2] - [Localité 4]

DEMANDEUR comparant en personne

ET

Monsieur [A] [Q]
né le 17 Juin 1963 à [Localité 5] (PORTUGAL),
demeurant [Adresse 3]

DEFENDEUR comparant en personne

Le présent jugement a été mis à disposition au greffe le 18 Novembre 2025 et signé par Maïté DESQUEYROUX, Magistrat à titre temporaire exerçant les fonctions de Juge du tribunal judiciaire d’ANGOULÊME et par Mame NDIAYE, Greffier.

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