TJ 16015, 16 déc. 2025, RG 25/00429

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
D’[Localité 1]

CHAMBRE 4

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[Adresse 1]
[Localité 2]
☎ : [XXXXXXXX01] (63)

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Minute n°

JUGEMENT
du
16 Décembre 2025

88B

N° RG 25/00429 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GCDZ

FRANCE TRAVAIL NOUVELLE AQUITAINE

C/

[H] [F]

Le :
copies exécutoires
à
à
copies certifiées conformes
à
à

JUGEMENT

Après débat à l’audience publique du tribunal judiciaire d’ANGOULÊME, tenue le 4 Novembre 2025 ;

Sous la présidence de Maïté DESQUEYROUX, Magistrat à titre temporaire exerçant les fonctions de Juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d’ANGOULÊME assistée de Mame NDIAYE,Greffier,

Le Président ayant avisé les parties à l’issue des débats que le jugement serait prononcé par mise à disposition au greffe le 16 Décembre 2025,

Le jugement suivant a été rendu au nom du peuple français :

ENTRE :

FRANCE TRAVAIL NOUVELLE AQUITAINE, demeurant [Adresse 2]

DEMANDERESSE représentée par
la SCP ACALEX AVOCATS CONSEILS ASSOCIES, avocats au barreau de CHARENTE

ET :

Monsieur [H] [F], demeurant [Adresse 3] [Localité 3]

DEFENDEUR non comparant

Le présent jugement a été mis à disposition au greffe le 16 Décembre 2025 et signé par Maïté DESQUEYROUX, Magistrat à titre temporaire exerçant les fonctions de Juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d’ANGOULÊME et par Mame NDIAYE, Greffier.