Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur source api

TJ 16015, 22 janv. 2026, RG 25/00498


Vérifier : TJ 16015, 22 janv. 2026, RG 25/00498 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
22/01/2026
Numéro
25/00498
Lieu / cour
tj16015
Chambre
Chambre 4- Ctx général
Type
other
Id
69bc8b3dcdc6046d4743bfd4

Texte de la décision

1,241 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
D’[Localité 1]

CHAMBRE 4


[Adresse 1]
[Localité 2]
☎ : [XXXXXXXX01] (63)


Minute n° 59/2026

JUGEMENT
du
22 Janvier 2026

50B

N° RG 25/00498 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GCS3

[P] [M]

C/

E.A.R.L. [W]

Le 13/02/2026
copies exécutoires
à M. [M]
copies certifiées conformes
à M. [M]

JUGEMENT

Après débat à l’audience publique du tribunal judiciaire d’ANGOULÊME, tenue le 9 décembre 2026,

Sous la présidence de Maïté DESQUEYROUX, magistrat à titre temporaire exerçant les fonctions de Juge au tribunal judiciaire d’ANGOULÊME assistée de Mame NDIAYE,Greffier,

Le Président ayant avisé les parties à l’issue des débats que le jugement serait prononcé par mise à disposition au greffe le 22 Janvier 2026,

Le jugement suivant a été rendu au nom du peuple français :

ENTRE

Monsieur [P] [M]
né le 13 Mai 1996 à [Localité 3],
demeurant [Adresse 2]

DEMANDEUR comparant en personne

ET

E.A.R.L. [W],
[Adresse 3]

DEFENDERESSE non comparante

Le présent jugement a été mis à disposition au greffe le 22 Janvier 2026 et signé par Maïté DESQUEYROUX, magistrat à titre temporaire exerçant les fonctions de Juge au tribunal judiciaire d’ANGOULÊME et par Françoise BRESSON, Greffier.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.