TJ 16015, 9 déc. 2025, RG 25/00499
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Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
D’[Localité 1]
CHAMBRE 4
[Adresse 1]
[Localité 2]
☎ : [XXXXXXXX01] (63)
N° RG 25/00499 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GCS4
Minute n°
ordonnance
du
8 Octobre 2025
[Q] [W]
C/
E.A.R.L. [I]
copies délivrées à :
-Conciliateur
-Monsieur [Q] [W]
-E.A.R.L. [I]
le :
Monsieur [Q] [W]
né le 13 Mai 1996 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2]
DEMANDEUR comparant en personne
et
E.A.R.L. [I], demeurant [Adresse 3]
DEFENDERESSE non comparante
ORDONNANCE
VU les articles 129-2 et suivants du code de procédure civile,
VU la requête de Monsieur [Q] [W] à l’encontre de l’E.A.R.L. [I],
ATTENDU QU’il convient d’inviter les parties à rencontre un conciliateur de justice ;
Par ces motifs
Nous, Maïté DESQUEYROUX, Magistrat à titre temporaire, exerçant les fonctions de Juge du tribunal judiciaire d’ANGOULÊME assistée de Mame NDIAYE, Greffier, avons rendu l’ordonnance dont teneur suit :
Désignons monsieur [K] [L], conciliateur de justice, avec la mission de tenter de concilier les parties à l’occasion du litige qui les oppose ;
Disons qu’il appartiendra à monsieur [K] [L] de convoquer les parties aux lieu, jour et heure qu’il déterminera ;
Rappelons que chaque partie peut se présenter devant le conciliateur avec une personne ayant qualité pour l’assister devant le Tribunal Judiciaire ;
Disons que le conciliateur nous tiendra informé des difficultés qu’il rencontre dans l’accomplissement de sa mission ;
Disons qu’à l’expiration de sa mission, le conciliateur nous informera par écrit de la réussite ou de l’échec de la tentatice de conciliation ;
Disons qu’en cas d’échec de la tentative de conciliation les parties devront se présenter à l’audience du 9 décembre 2025 à 9h30 où l’affaire sera évoquée pour être jugée ;
Disons que la présente ordonnance sera adressée à chaque partie et au conciliateur de justice désigné, celui-ci recevant en outre une copie de la demande.
Ainsi décidé à l’audience, le 8 Octobre 2025.
LE GREFFIER LE PRESIDENT
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