TJ 16015, 19 mars 2026, RG 97/02620

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS :
Le Tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du conseil, par décision réputée contradictoire et en premier ressort,
Proroge jusqu’au 19 mars 2029 le délai avant l’expiration duquel le Tribunal devra être saisi aux fins de clôture de la procédure de liquidation judiciaire de Monsieur [K] [A] ;
Renvoie l’affaire à la première audience utile de février 2029 ;
Dit que deux mois avant cette date, le greffier fera convoquer le débiteur conformément aux dispositions de l’article R 643-17 du Code de commerce ;
Dit que le présent jugement sera notifié et communiqué aux personnes visées aux articles R 621-6 et 621-7 du même code ;
Dit que les dépens seront employés en frais privilégiés de la procédure collective.

LE GREFFIER LE PRESIDENT