TJ 16015, 20 janv. 2026, RG 25/00636
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Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
D’[Localité 1]
CHAMBRE 4
[Adresse 1]
[Localité 2]
☎ : [XXXXXXXX01] (63)
N° RG 25/00636 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GDOA
Minute n°
[M] [A]
C/
S.A.M.C.V. MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES
Le :
copies certifiées conformes
à
à
JUGEMENT SUR DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR
Audience publique du 20 Janvier 2026 ,
Sous la présidence de Eve-Line BERNARDI, Juge placée au tribunal judiciaire d’ANGOULÊME assistée de Mame NDIAYE, Greffier,
Dans l’affaire qui oppose :
Madame [M] [A]
née le [Date naissance 1] 2001 à [Localité 3],
demeurant [Adresse 2] -
[Localité 4]
DEMANDERESSE représentée par Me Agathe LE CHIPPEY, avocat au barreau de CHARENTE
d’une part
À
S.A.M.C.V. MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES,
[Adresse 3]
DEFENDERESSE non comparante
d’autre part
Dont le tribunal a été saisi par assignation en date du 25 Septembre 2025,
Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile ;
Attendu que la partie demanderesse déclare expressément se désister de son instance et de son action ;
PAR CES MOTIFS :
Le Tribunal,
Constate le désistement d’instance et d’action de madame [M] [A] qui emporte dessaisissement du tribunal et extinction de l’instance inscrite au rôle général sous le N° RG 25/00636 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GDOA ;
Laisse les dépens à la charge de madame [A] sauf meilleur accord des parties.
Le Greffier, Le Président,
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