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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 25/00636

    TJ 56260, 3 août 2026, RG 25/00636

    République Française au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00636 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E4M3 88D Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues. notifié le : JUGEMENT rendu le 03 août 2026 par le Pôle social composé de :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a83714d195da062e002ee3f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/00636

    TJ 26362, 23 juill. 2026, RG 25/00636

    Minute n° N° RG 25/00636 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IYUS JUGEMENT DU 23 Juillet 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : Madame [C] [J] née le 05 Mai 1942 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Olivier LE GAILLARD, avocat au barreau de ROANNE DÉFENDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f8de6195da062e0b363c6
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj53130 n° 25/00636

    TJ 53130, 9 juill. 2026, RG 25/00636

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL Surendettement des Particuliers N° RG 25/00636 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EFIU Minute n° 26/00086 J U G E M E N T du 09 Juillet 2026 DEBITEUR(S) : Madame [F] [X] né le 10 Novembre 1991 à [Localité 1] (53) domicilié chez Mme [D] [E] [Adresse 1] [Adresse 1] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62895984f14adac90e321e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 25/00636

    TJ 68224, 7 juill. 2026, RG 25/00636

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00636 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JSGS MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 7 juillet 2026 Dans la procédure introduite par : Madame [S] [K] né

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6a7193c619cd1f80ff42
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00636

    TJ 97120, 5 juin 2026, RG 25/00636

    N° RG 25/00636 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FPSA DU 05 Juin 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE (URSSAF) C/ S.A.S. LIQUOR MARKET ---------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT DU 05 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne-Sophie PAWLOWSKI, V

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00636

    TJ 12202, 28 mai 2026, RG 25/00636

    JUGEMENT DU : 28 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00636 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DGLY AFFAIRE : [U] [P] C/ S.A.R.L. VEINAZES DECO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT CIVIL Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 28 Mai 2026. Sous la Présidence de Laurence PIGUET, Juge du trib

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3060aecdc6046d476c2008
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00636

    TJ 21231, 27 mai 2026, RG 25/00636

    République française, Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : S.C.I. DU LYS c/ S.A.S. SAM EMBALLAGES DISTRIBUTION N° RG 25/00636 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JBEE Copie revêtue de la formule exécutoire délivrées à : la SARL CANNET - MIGNOT - 81la SELARL PIERRE HENRY BI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a17552acdc6046d47279b78
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 25/00636

    TJ 49007, 21 mai 2026, RG 25/00636

    LE 21 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/636 - N° Portalis DBY2-W-B7J-ID4H O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT ET UN MAI DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b8eecdc6046d479cc1cb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00636

    TJ 28085, 5 mai 2026, RG 25/00636

    N° RG 25/00636 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVXL Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Justine GARNIER de la SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 21 Copie certifiée conforme à : [F] [U] [J] [K] Préf28 RÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022adecdc6046d4766b246
  • tj Prononce l'adoption simple tj37261 n° 25/00636

    TJ 37261, 30 avr. 2026, RG 25/00636

    Minute n° : 26/00366 N° RG 25/00636 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JRRI Affaire : [W] JUGEMENT SUR REQUETE EN DATE DU 30 Avril 2026 ADOPTION AFFAIRE : [S] [B] N° RG 25/00636 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JRRI Affaire : [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°

    Lire la décision → Vérifier la source 6a20a13ecdc6046d470113c0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00636

    TJ 86194, 30 avr. 2026, RG 25/00636

    5AA Minute N° N° RG 25/00636 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G276 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 30 AVRIL 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cd5aecdc6046d473ce292
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/00636

    TJ 45234, 30 avr. 2026, RG 25/00636

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 AVRIL 2026 Minute n° : N° RG 25/00636 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HKHW COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : S.C.I [S] 1981 dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 69fe5299cdc6046d471791b1
  • ca other ca_besancon n° 25/00636

    CA Besancon, 24 avr. 2026, RG 25/00636

    SD/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 25/00636 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E4VT COUR D'APPEL DE BESANÇON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 AVRIL 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 20 mars 2025 - RG N°24/214 - POLE SOCIAL DU TJ DE LONS

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef1f93cdc6046d47b05a4f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/00636

    TJ 31555, 9 avr. 2026, RG 25/00636

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 25/00636 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UIVE AFFAIRE : S.A.S.U. [1] / CPAM DU RHONE NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42e577cdc6046d47446a1a
  • ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 25/00636

    CA Aix Provence, 8 avr. 2026, RG 25/00636

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL DU 08 AVRIL 2026 N°2026/220 Rôle N° RG 25/00636 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOHR2 [T] [G] C/ Organisme URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : 08 avril 2026 à : - [T] [G]

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7498bcdc6046d479cf2fa
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00636

    TJ 68224, 31 mars 2026, RG 25/00636

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 25/00636 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JNOG EA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 31 MARS 2026 Dans la procédur

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd88e0cdc6046d47c9beaf
  • ca other ca_bourges n° 25/00636

    CA Bourges, 27 mars 2026, RG 25/00636

    SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP GUENOT AVOCATS ET ASSOCIES - la SELARL ISABELLE MAUGUERE EXPÉDITION TJ LE : 27 MARS 2026 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 27 MARS 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69c77a95cdc6046d47438a92
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00636

    TJ 95500, 25 mars 2026, RG 25/00636

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00636 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OYX3 MINUTE N° : E.P.I.C. VAL D'OISE HABITAT c/ [N] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paul-Gabriel CHAUMANET COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMI

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3b8e7cdc6046d4722e872
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00636

    TJ 78646, 24 mars 2026, RG 25/00636

    TRIBUNAL de, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/00636 - N° Portalis DB22-W-B7J-TD6W JUGEMENT Du : 24 Mars 2026 Association ASSOCIATION NATIONALE D’ASSISTANCE FISCALE ET ADMI NISTRATIVE DE GESTION ET COMPTABILITE C/ S.C.P., [N], [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 69c44423cdc6046d47f39c88
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00636

    TJ 57463, 19 mars 2026, RG 25/00636

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MARS 2026 N° RG 25/00636 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LVNB Minute JCP n° 26/155 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. BATIGERE GRAND EST dont le siège social est sis [A

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd305ecdc6046d47514764

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1