TJ 16015, 17 mars 2026, RG 24/00090

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
D’[Localité 1]

CHAMBRE 4

---

[Adresse 1]
[Localité 2]
☎ : [XXXXXXXX01] (63)

---

Minute n°

JUGEMENT
du
17 Mars 2026

5AB

N° RG 24/00090 - N° Portalis DBXA-W-B7I-F4NZ

S.C.I. BABOU

C/

[J] [S]

Le :
copies exécutoires
à
à
copies certifiées conformes
à
à

JUGEMENT

Après débat à l’audience publique du tribunal judiciaire d’ANGOULÊME, tenue le 22 janvier 2026 ;

Sous la présidence de Maïté DESQUEYROUX, Magistrat à titre temporaire exerçant les fonctions de Juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d’ANGOULÊME assistée de Mame NDIAYE,Greffier,

Le Président ayant avisé les parties à l’issue des débats que le jugement serait prononcé par mise à disposition au greffe le 17 Mars 2026,

Le jugement suivant a été rendu au nom du peuple français :

ENTRE

S.C.I. BABOU
RCS [Localité 3] 879 241 032,
[Adresse 2]

DEMANDERESSE représentée par Me Olivier GUEVENOUX (SELARL SEMIOS), avocat au barreau de CHARENTE

ET

Monsieur [J] [S],
demeurant [Adresse 3]
[Adresse 4] - [Localité 4]

DEFENDEUR représenté par Me Agathe LE CHIPPEY, avocat au barreau de CHARENTE

Le présent jugement a été mis à disposition au greffe le 17 Mars 2026 et signé par Maïté DESQUEYROUX, Magistrat à titre temporaire exerçant les fonctions de Juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d’ANGOULÊME et par Mame NDIAYE, Greffier.