TJ 16015, 17 mars 2026, RG 25/00358

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
D’[Localité 1]

CHAMBRE 4

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[Adresse 1]
[Localité 2]
☎ : [XXXXXXXX01] (63)

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Minute n°

JUGEMENT
du
17 Mars 2026

5AA

N° RG 25/00358 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GBCP

S.C.I. AMA

C/

[G] [Z], [Q] [Z]

Le :
copies exécutoires
à
à
copies certifiées conformes
à
à

JUGEMENT

Après débat à l’audience publique du tribunal judiciaire d’ANGOULÊME, tenue le 22 janvier 2026 ;

Sous la présidence de Maïté DESQUEYROUX, Magistrat à titre temporaire exerçant les fonctions de Juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d’ANGOULÊME assistée de Mame NDIAYE,Greffier,

Le Président ayant avisé les parties à l’issue des débats que le jugement serait prononcé par mise à disposition au greffe le 17 Mars 2026,

Le jugement suivant a été rendu au nom du peuple français :

ENTRE

S.C.I. AMA,
[Adresse 2]

DEMANDERESSE représentée par madame [U] [V]

ET

Madame [G] [Z], caution
née le 23 Février 1948,
demeurant [Adresse 3] -
[Localité 3]

DEFENDERESSE non comparante ???

Madame [Q] [Z]
née le 19 Juillet 1973 à [Localité 4],
demeurant [Adresse 4]

DEFENDERESSE représentée par Me LOUBIGNAC Françoise, avocat du barreau de Charente

Le présent jugement a été mis à disposition au greffe le 17 Mars 2026 et signé par Maïté DESQUEYROUX, Magistrat à titre temporaire exerçant les fonctions de Juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d’ANGOULÊME et par Mame NDIAYE, Greffier.