T. com. 0601, 3 oct. 2025, n° 2025J00160

2025J00160 - 2527600003/1

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J160
* La SARL SAINT LUCIEN Demandeur(s) : [Adresse 1]
* Représentant(s) : non comparant
* La SAS GREEN CARPATHES CORP Défendeur(s) : [Adresse 2] ANTIBES
* Représentant(s) : non comparant

Juges :

Composition du tribunal lors des débats et du délibéré :

Madame Aline DAVY-RANCUREL Président : Monsieur Alexandre RADJI Madame Sophie BELLON Madame Lucy MORET Monsieur Reynald LEROY

Greffier lors des débats : Madame Marion VOUDENET

Débat à l'audience du : 26/09/2025

PAR ORDONNANCE sur requête en injonction de payer notifiée le 07 mai 2025, le juge délégué du tribunal de commerce d'Antibes a enjoint la SAS GREEN CARPATHES, immatriculée au RCS d'ANTIBES sous le numéro 884 249 335, dont le siège social est sis [Adresse 3], à ANTIBES (06160) de payer à la SARL SAINT LUCIEN, immatriculée au RCS d'ANTIBES sous le numéro 348 648 239, dont le siège est sis [Adresse 1] à BIOT (06410), agissant poursuites et diligences de son représentant légal Monsieur [I] [V], la somme de 3 812,44 euros en principal, le restant correspondant aux indemnités, dépens et frais d'actes.

EN DATE du 25 juin 2025, la SAS GREEN CARPATHES a formé opposition à ladite ordonnance, l'affaire a donc été enrôlée par les soins du greffe du tribunal de commerce d'Antibes à l'audience du 26 septembre 2025, date à laquelle elle a été prise en délibéré avec un prononcé par mise à disposition du jugement au greffe le 03 octobre 2025 conformément à l'article 450 du code de procédure civile.

MOTIFS DE LA DECISION

Attendu que les parties font défaut à l'audience ;

Que l'article 1419 du code de procédure civile dispose : « si aucune des parties ne se présente, le Tribunal constate l'extinction de l'instance, celle-ci rend non avenue l'ordonnance portant injonction de payer » ;

Attendu que le Tribunal constate le défaut de comparution des parties, il y a lieu de dire l'instance éteinte et de dire non avenue l'ordonnance portant injonction de payer du 07 mai 2025 ;

PAR CES MOTIFS