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  • tcom 9741 n° 2025J00160

    T. com. 9741, 24 juin 2026, n° 2025J00160

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 24/06/2026 Débats en audience publique le 29/04/2026. Madame Anne BAUDIER, juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au

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  • tcom 2002 n° 2025J00160

    T. com. 2002, 27 mars 2026, n° 2025J00160

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 27/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J160 Demandeur (s) : IGESA Institution de de Gestion Sociale des Armées EPIC, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] Représentant (s) : Maître FLORENCE ALFONSI Défendeur (s) : ENERCO SARL, [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 69c7a5ddcdc6046d47469f0b
  • tcom 4202 n° 2025J00160

    T. com. 4202, 12 mars 2026, n° 2025J00160

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 12/03/2026 JUGEMENT DU DOUZE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J160 ENTRE : * La SAS A. DEVELOPPEMENT Numéro SIREN : 814518924 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître SALEN Pierrick Case n° 48 - [Adresse 2] ET * La SAS SOTREC

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  • tcom 0601 n° 2025J00160

    T. com. 0601, 3 oct. 2025, n° 2025J00160

    2025J00160 - 2527600003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J160 * La SARL SAINT LUCIEN Demandeur(s) : [Adresse 1] * Représentant(s) : non comparant * La SAS GREEN CARPATHES CORP Défendeur(s) : [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc9236cdc6046d47443dd3
  • tcom 5601 n° 2025J00160

    T. com. 5601, 15 mai 2025, n° 2025J00160

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 15/05/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J160 DEMANDEUR LOXAM [Adresse 1] RCS 450776968 représenté(e) par Maître DONVAL Annaïg / cabinet WAGNER-DONVAL DÉFENDEUR M.O.E.P [Adresse 2] RCS 921781407 non comparante Composition du tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 69b47a1acdc6046d4794ad8d

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