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TJ 16015, 6 nov. 2025, RG 25/00170


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Date
06/11/2025
Numéro
25/00170
Lieu / cour
tj16015
Chambre
Chambre 4- Ctx général
Type
other
Id
69bc95c4cdc6046d47447a42

Texte de la décision

1,537 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
D’[Localité 1]

CHAMBRE 4


[Adresse 1]
[Localité 2]
☎ : [XXXXXXXX01] (63)


Minute n°

JUGEMENT
du
6 Novembre 2025

53B

N° RG 25/00170 - N° Portalis DBXA-W-B7J-F633

S.A. [Adresse 2]

C/

[E] [N] épouse [R]

Le
copies exécutoires
à :
- Me GROLLEAU
- Me BOUSQUET
copies certifiées conformes
à Me GROLLEAU
à Me BOUSQUET

JUGEMENT

Après débat à l’audience publique du tribunal judiciaire d’ANGOULÊME, tenue le 17 Septembre 2025 ;

Sous la présidence de Cécile LUTON, Vice-Présidente, Juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d’ANGOULÊME assistée de Mame NDIAYE,Greffier,

Le Président ayant avisé les parties à l’issue des débats que le jugement serait prononcé par mise à disposition au greffe le 6 Novembre  2025,

Le jugement suivant a été rendu au nom du peuple français :

ENTRE

S.A. BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE
RCS [Localité 3] 755 501 590,
[Adresse 3]

DEMANDERESSE représentée par Me Hubert MAQUET, avocat au barreau de LILLE, substitué à l’audience par Me Sébastien GROLLEAU, avocat au barreau de Charente,

ET

Madame [E] [N] épouse [R]
née le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 4] - THAILANDE,
demeurant [Adresse 4]

DEFENDERESSE représentée par Me Jérôme BOUSQUET, avocat au barreau de CHARENTE

Le présent jugement a été mis à disposition au greffe le 6 Novembre 2025 et signé par Cécile LUTON, Vice-Présidente, Juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d’ANGOULÊME et par Françoise BRESSON, Greffier.

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