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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj53130 n° 25/00170

    TJ 53130, 20 août 2026, RG 25/00170

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 25/00170 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EDNS N° MINUTE : 26/00269 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 20 AOUT 2026 DEMANDEUR: Monsieur [M] [E] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maître Camille ROBERT, avocat au barreau de Laval DÉFENDERESSES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8e09e0195da062e0e1c005
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 25/00170

    TJ 45234, 24 juill. 2026, RG 25/00170

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 24 JUILLET 2026 N° RG 25/00170 - N° Portalis DBYV-W-B7J-G5GN partie en demande : Madame [Y] [E] épouse [K] née le 20 Mars 1986 à LES ABYMES (97139) domiciliée 5 rue du Bosquet - 45170 NEUVILLE AUX BOIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c33c4d6da041962929dd6
  • tj Expertise tj06088 n° 25/00170

    TJ 06088, 17 juill. 2026, RG 25/00170

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE COMMISSION D’INDEMNISATION DES VICTIMES D’INFRACTIONS PENALES DES ALPES-MARITIMES JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 N° : 26/304 N° RG 25/00170 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QRPG COMPOSITION DE LA COMMISSION : Lors des débats en chambre du cons

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bfa71d6da0419628e62c6
  • ca other ca_angers n° 25/00170

    CA Angers, 7 juill. 2026, RG 25/00170

    COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - CIVILE ERSA/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 25/00170 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FNR5 ordonnance du 24 octobre 2024 Juge de la mise en état du MANS n° d'inscription au RG de première instance 23/02537 ARRET DU 7 JUILLET 2026 APPELANTE : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4e104293c619cd1f88347d
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj54395 n° 25/00170

    TJ 54395, 3 juill. 2026, RG 25/00170

    Jugement du 03 Juillet 2026 N° RG 25/00170 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JRYV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 03 Juillet 2026 par Mathilde JEANJAQUET, Juge du tribunal judiciaire / Juge des contentieux de la protection déléguée da

    Lire la décision → Vérifier la source 6a484a9493c619cd1f49ef58
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj94028 n° 25/00170

    TJ 94028, 2 juill. 2026, RG 25/00170

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE DE L'EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES Dossier : N° RG 25/00170 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WUIS Minute : 26/00227 JUGEMENT D'ORIENTATION DU 02 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame ZIMMER, Juge GREFFIER : Madame GAUTHIER, Greffier Avec la

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d4fd093c619cd1f803bd3
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj13055 n° 25/00170

    TJ 13055, 30 juin 2026, RG 25/00170

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE SUSPENSION DE LA PROCEDURE Enrôlement : N° RG 25/00170 N° Portalis DBW3-W-B7J-66HC AFFAIRE : Syndic. de copro. DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER “RESIDENCE PLOMBIERES” SIS 27 BD DE LA REVOLUTION 13003 MARSEI

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  • tj Prononce le divorce accepté tj38053 n° 25/00170

    TJ 38053, 25 juin 2026, RG 25/00170

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/00170 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DKOE Le 25 Juin 2026 Le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal Judiciaire de Bourgoin-Jallieu a, dans l'affaire opposant : Monsieur [S], [X], [G] [E] né le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 2] de nationalité F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3da406cdc6046d47c69559
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00170

    TJ 75056, 25 juin 2026, RG 25/00170

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Jérôme GENEVET #B0725 Me Isabelle WEKSTEIN-STEG #R0058délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 25/00170 N° Portalis 352J-W-B7I-C6QTQ N° MINUTE : Assignation du 3 janvier 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d954acdc6046d47c55e7b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00170

    TJ 78646, 23 juin 2026, RG 25/00170

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 23 Juin 2026 N° RG 25/00170 - N° Portalis DB22-W-B7J-TREV DEMANDEUR : S.A. 1001 VIES HABITAT [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Christophe LEMAITRE, substituant Me Karim-Alexandr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d9aa9cdc6046d47c5d177
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj87085 n° 25/00170

    TJ 87085, 18 juin 2026, RG 25/00170

    REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal judiciaire - POLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] Jugement du JEUDI 18 JUIN 2026 N° RG 25/00170 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GMJC Le Tribunal judiciaire -POLE SOCIAL de la Haute-Vienne réuni en audience publique au Palais de Justice de Limoges le Mardi 05 Mai 2026 Comp

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ad27fcdc6046d4769ddcc
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj95500 n° 25/00170

    TJ 95500, 9 juin 2026, RG 25/00170

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 09 Juin 2026 N° RG 25/00170 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OU74 78A Jugement rendu le 9 juin 2026 par Angélika LEMAIRE, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobiliè

    Lire la décision → Vérifier la source 6a572e7a93c619cd1feb5f7e
  • tj Prononce le divorce accepté tj77288 n° 25/00170

    TJ 77288, 4 juin 2026, RG 25/00170

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN N° DU RG : N° RG 25/00170 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-H4LN NAC : 20J Ch2 cab1 jaf divorce JUGEMENT DU 04 JUIN 2026 DEMANDEUR : Madame [N] [H] épouse [R] née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Sandrine MARIES,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2719b0cdc6046d47a2d35c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00170

    TJ 73065, 26 mai 2026, RG 25/00170

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 26 Mai 2026 Numéro RG : N° RG 25/00170 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EZTY DEMANDEUR : L’association [Localité 1] dont le siège social est [Adresse 1], représentée par Mme [L] [I], s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39a4a4cdc6046d4749f27f
  • ca renvoi ca_bastia n° 25/00170

    CA Bastia, 20 mai 2026, RG 25/00170

    COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES COMMERCIALES ORDONNANCE INCIDENT N° RG 25/00170 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CMG6 Chambre commerciale Ordonnance n° Appel d'une décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA rendue le 24 janvier 2025 RG N° 2023F807 APPELANT INTIMES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ea163cdc6046d4766a480
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/00170

    TJ 77284, 18 mai 2026, RG 25/00170

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Pôle Social Date : 18 mai 2026 Affaire :N° RG 25/00170 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3Q3 N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE DIX HUIT MAI DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDEURS Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10adc7cdc6046d479be6a5
  • ca other ca_amiens n° 25/00170

    CA Amiens, 11 mai 2026, RG 25/00170

    ARRET N° CPAM DE [Localité 1] [Localité 2] C/ [G] Copie certifiée conforme délivrée à : - CPAM DE [Localité 1] [Localité 2] - Mme [R] [G] - Me Laurence BONDOIS - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0d4c67cdc6046d474625e1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00170

    TJ 80021, 11 mai 2026, RG 25/00170

    DU ONZE MAI DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [U] [Q] C/ MDPH DE LA SOMME __________________ N° RG 25/00170 N°Portalis DB26-W-B7J-ILQH Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02380bcdc6046d4767ada9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00170

    TJ 21231, 11 mai 2026, RG 25/00170

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00170 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZJK S.A. ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES C/ M. [M] [W] JUGEMENT DU 11 Mai 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : S.A. ARKEA FINANCEMENTS & SERVICESanciennement dénommée SA FIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dec75cdc6046d47c1682e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31483 n° 25/00170

    TJ 31483, 4 mai 2026, RG 25/00170

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS [Adresse 1] [Localité 1] JCP FOND N° RG 25/00170 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-TEZ Nature de l'Affaire: 59C Jugement du 04 Mai 2026 Minute n° 2026 / Notifié le 1 FE + 1 ccc Me ABADIE 1 ccc Me JARLAN SORIANO 1 ccc dossier JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa486acdc6046d47b547aa

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1