T. com. 0601, 15 juill. 2025, n° 2025R00021
Vérifier : T. com. 0601, 15 juill. 2025, n° 2025R00021 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES ORDONNANCE DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ
Numéro d'inscription au répertoire général : [Immatriculation 1]
Demandeur(s) :
Madame [U] [O] [W]
[Adresse 1]
Demandeur(s) :
La SARL LE CASTEL ROSE
[Adresse 2] [Localité 1]
Représentant(s) :
Maître [L] [X]
Défendeur(s) :
Madame [J] [R] [K] [W]
[Adresse 3] [Localité 2]
Défendeur(s) :
Madame [Z] [B] [W]
[Adresse 4] Espagne
Défendeur(s) :
Monsieur [I] [B] [W]
[Adresse 4] Espagne
Défendeur(s) :
Monsieur [P] [B] [W]
[Adresse 4] Espagne
Défendeur(s) :
Madame [G] [B] [W]
[Adresse 4] Espagne
Représentant(s) :
Maître Camille D'ORTOLI
Composition du tribunal lors des débats et du délibéré :
Président :
Monsieur Jacques GRAYSSAGUEL
Greffier lors des débats : Madame Marion VOUDENET
Débat à l'audience du : 07/07/2025
Attendu que par conclusions aux fins de désistement, Madame [U] [O] [W] et la SARL LE CASTEL ROSE ont indiqué se désister de leur demande à l'encontre des Consorts [W] ;
Attendu qu'il convient de prendre acte du désistement de Madame [U] [O] [W] et la SARL LE CASTEL ROSE et de constater l'extinction de l'instance ;
Attendu que les dépens resteront à la charge du demandeur ;
PAR CES MOTIFS
Nous, juge des référés, STATUANT par décision insusceptible de recours,
PRENONS ACTE de ce que Madame [U] [O] [W] et la SARL LE CASTEL ROSE se désistent de leur demande à l'encontre de Madame [J] [R] [K] [W], Madame [Z] [B] [W], Monsieur [I] [B] [W], Monsieur [P] [B] [W] et Madame [G] [B] [W] ;
CONSTATONS l'extinction de l'instance et s'en déclare dessaisi ;
DISONS les dépens à la charge des demandeurs ;
LIQUIDONS les frais de greffe à la somme 119,47 euros TTC, dont TVA 19,91 euros.
AINSI JUGE ET PRONONCE A [Localité 3], PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE D'[Localité 3], LES JOURS, MOIS ET AN FIGURANT EN TETE DE LA PRESENTE DECISION ET ONT SIGNE LE PRESIDENT D'AUDIENCE MONSIEUR JACQUES GRAYSSAGUEL ET MADAME JOANNA KARK, COMMIS GREFFIER.
Le Président Jacques GRAYSSAGUEL
Le Greffier Joanna KARK
Signe electroniquement par Jacques GRAYSSAGUEL
Signe electroniquement par Joanna KARK, commis-greffier.
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.