Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 0501 n° 2025R00021
T. com. 0501, 8 avr. 2026, n° 2025R00021
TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 08/04/2026 ORDONNANCE DU HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Ordonnance d'ouverture d'une expertise La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par Assignation en date du 4 décembre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 4 mars 2026 à laque
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tcom 0602 n° 2025R00021
T. com. 0602, 22 janv. 2026, n° 2025R00021
Cour d'Appel d'Aix-en-Provence TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES ORDONNANCE DE REFERE Rendue le 22 Janvier 2026 N° Minute : 2026R00005 N° RG: 2025R00021 Date des débats : 4 Décembre 2025 Délibéré annoncé au 22 Janvier 2026 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU
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tcom 7402 n° 2025R00021
T. com. 7402, 17 déc. 2025, n° 2025R00021
2025R00021 - 2535100008/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS ORDONNANCE DE REFERE DU 17/12/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : [M] Nature de l'affaire : Appel en cause PARTIE(S) EN DEMANDE : * PHIDA FRANCE SAS exerçant sous le nom commercial [W] [N] France [Adresse 1], repré
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tcom 7401 n° 2025R00021
T. com. 7401, 22 oct. 2025, n° 2025R00021
2025R00021 - 2529500012/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY Frais de greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire délivrée le 22/10/2025 à SELARL CKOHLER AVOCAT - Me Christopher KOHLER Copie exécutoire délivrée le 22/10/2
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tcom 3902 n° 2025R00021
T. com. 3902, 6 oct. 2025, n° 2025R00021
06/10/2025TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS LE SAUNIER06/10/2025ORDONNANCE DU SIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par requête en date du 7 juillet 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 22 septembre 2025 à laquelle siégeait
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tcom 1708 n° 2025R00021
T. com. 1708, 29 sept. 2025, n° 2025R00021
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES ORDONNANCE DE REFERE DU LUNDI 29 SEPTEMBRE 2025 ROLE : 2025R00021 Par-devant Nous, Jean-François GOUINEAUD, juge des référés, assisté de maître Marc BINNIÉ, greffier associé, A comparu : La SARL TRANSPOST LOCATION [A
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tcom 2002 n° 2025R00021
T. com. 2002, 15 juill. 2025, n° 2025R00021
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA ORDONNANCE DU 15/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025R21 Ordonnance de référés Demandeur (s) : CORSEA SANT'AMBROGGIO SAS représentée par son liquidateur es qualités la SELARL ETUDE BALINCOURT [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Demandeur (s)
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tcom 0601 n° 2025R00021
T. com. 0601, 15 juill. 2025, n° 2025R00021
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES ORDONNANCE DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : [Immatriculation 1] Demandeur(s) : Madame [U] [O] [W] [Adresse 1] Demandeur(s) : La SARL LE CASTEL ROSE [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : Maître [L] [X] Défend
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tcom 3802 n° 2025R00021
T. com. 3802, 26 juin 2025, n° 2025R00021
TRIBUNAL DE COMMERCE VIENNE 26/06/2025 ORDONNANCE DU VINGT-SIX JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 9 avril 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 22 mai 2025 à laquelle siégeait : * Monsieur Franço
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tcom 5601 n° 2025R00021
T. com. 5601, 12 juin 2025, n° 2025R00021
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT ORDONNANCE DU 12/06/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : Ordonnance de radiation Demandeur (s) : ZEPHYR & BOREE SAS, [Adresse 1] RCS 829958578 Représentant (s) : Maître Vy-Loan OLIVIERI Défendeur (s) : JIFMAR OFFSHORE SERVICES SAS, [Adresse 2] RCS 48
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tcom 8305 n° 2025R00021
T. com. 8305, 21 mai 2025, n° 2025R00021
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON ORDONNANCE DU 21/05/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * 2AVF ENERGIES THERMONEO Descaillaux [Localité 1], RCS 511007734 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [L] [W] - [Adresse 1] Maître DE PERTHUIS FALGUEROLLES Bérénice - [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE * AZUR VÉHICULE
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tcom 7606 n° 2025R00021
T. com. 7606, 30 avr. 2025, n° 2025R00021
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE ORDONNANCE DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * SIMP [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître LEPILLIER Laurent - [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE : * SARL SPIME [Adresse 3] DÉFENDEUR – assigné par exploit du 25/03/
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tcom 3003 n° 2025R00021
T. com. 3003, 30 avr. 2025, n° 2025R00021
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES ORDONNANCE DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 30/04/2025 La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par Assignation en date du 8 février 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 2 avril 2025 à laquelle siégeait : - Madame Marie-
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tcom 9301 n° 2025R00021
T. com. 9301, 24 avr. 2025, n° 2025R00021
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 24 Avril 2025 N• de RG : 2025R00021 N • MINUTE : 2025R00209 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SA LIXXBAIL [Adresse 1] Représentant légal : M. [U] [L],Président du con
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tcom 3501 n° 2025R00021
T. com. 3501, 24 avr. 2025, n° 2025R00021
2025R,0[Immatriculation 1] 2/3233D/JA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 24/04/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe le 24/04/2025 et signée par M. Hervé DUMOUCEL, Juge agissant en qualité de Juge des référés, dev
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tcom 7301 n° 2025R00021
T. com. 7301, 11 avr. 2025, n° 2025R00021
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 AVRIL 2025 Références : 2025R00021 ENTRE : SARL SOCIETE DE CURAGES, ASSAINISSEMENTS, VIDANGES, NETTOYAGES INDUSTRIELS (SCAVI) [Adresse 1] Représentée par Me Marie GIRARD-MADOUX ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SARL CED
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tcom 6903 n° 2025R00021
T. com. 6903, 27 mars 2025, n° 2025R00021
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE27/03/2025ORDONNANCE DU VINGT-SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par Ordonnance de référé du Tribunal des activités économiques de Lyon en date du 10 février 2025 ayant fait application des disp
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tcom 1303 n° 2025R00021
T. com. 1303, 20 mars 2025, n° 2025R00021
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 20 mars 2025 N° RG : 2025R00021 Société SANDVIK TOOLING FRANCE [Adresse 1] registre du commerce et des sociétés n° 501 352 041 (Maître Karine DABOT, Avocat associé de la S.A.R.L. MATHIEU DABOT & associés, Avocat au barreau d'
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tcom 9201 n° 2025R00021
T. com. 9201, 6 mars 2025, n° 2025R00021
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 6 Mars 2025 par M. Jacques de MAISONNEUVE, président assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2025R00021 DEMANDEUR SAS SOLATECH [Adresse 1] comparant par Me [V] [C] [Adresse 2] et par Me JOHANNA BRITZ [Adresse
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tcom 7801 n° 2025R00021
T. com. 7801, 5 mars 2025, n° 2025R00021
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ par défaut et en dernier ressort Rendue le 5 Mars 2025 N° de Rôle : 2025R00021 Le 12 Février 2025, Par devant Nous, Olivier PLATZ, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Etienne GAUDICHEAU, greffier, A été appelée l'
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