TJ 75056, 19 mars 2026, RG 24/05209

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1] [1]

[1] Expédition exécutoire à:
-Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY
Copie certifiée conforme à:
-Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY
délivrées le:

■

Charges de copropriété

N° RG 24/05209
N° Portalis 352J-W-B7I-C4KDK

N° MINUTE :

Assignation du :
15 Mars 2024

JUGEMENT
rendu le 19 Mars 2026
DEMANDEUR

Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], représenté par son syndic, FONCIA [Localité 1] RIVE GAUCHE
[Adresse 2]
[Adresse 3]
[Localité 2]

représenté par Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1286

DÉFENDERESSE

S.C.I. VITALIA
[Adresse 4]
[Localité 3]
et encore
chez son gérant : Monsieur [E] [M]
[Adresse 5] [Localité 4]
[Localité 5]

non-représentée

Décision du 19 Mars 2026
Charges de copropriété
N° RG 24/05209 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4KDK

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Par application des articles R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été attribuée au Juge unique.

Avis en a été donné aux avocats constitués qui ne s’y sont pas opposés.

Madame Perrine ROBERT, Vice-Présidente, statuant en juge unique.

assistée de Madame Line-Joyce GUY, Greffière.

DÉBATS

A l’audience publique du 13 Janvier 2026

JUGEMENT

- Réputé contradictoire
- En premier ressort
- Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du Code de procédure civile

***

Vu l’assignation délivrée le 15 mars 2024 par le syndicat des copropriétaires du [Adresse 6] à la SCI VITALIA ;

Vu la clôture ordonnée le 4 décembre 2024 ;

Vu les articles 394 alinéa 1 et 787 du Code de procédure civile ;

Vu les conclusions signifiées par voie électronique le 12 janvier 2026 par le syndicat des copropriétaires du [Adresse 6] ;

Il est constaté que le syndicat des copropriétaires du [Adresse 6] se désiste de l’instance engagée à l’encontre de la SCI VITALIA.

La SCI VITALIA n’ayant pas constitué avocat, ce désistement est parfait.

Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 6] conservera à sa charge les frais et dépens de la présente instance sauf convention contrairement entre les parties.

PAR CES MOTIFS,