Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 24/05209
TJ 83137, 8 juin 2026, RG 24/05209
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N°26/00229 du 08 juin 2026 AFFAIRE N°N° RG 24/05209 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M2UI 2ème Chambre DEMANDERESSE : S.A. BNP PARIBAS prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] représentée pa
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/05209
TJ 13055, 6 mai 2026, RG 24/05209
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT DU 6 Mai 2026 Numéro de recours : N° RG 24/05209 - N° Portalis DBW3-W-B7I-52D2 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [T] [R] [Adresse 3] [Localité 3] comparant assisté de Me Nesrine TR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 24/05209
TJ 83050, 30 avr. 2026, RG 24/05209
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 30 Avril 2026 Dossier N° RG 24/05209 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KKGL Minute n° : 2026/130 AFFAIRE : [J] [P] épouse [U], [F] [P] épouse [Q] C/ [Z] [P], [C] [P], [S] [D] [P] JUGEMENT
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/05209
TJ 75056, 19 mars 2026, RG 24/05209
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY Copie certifiée conforme à: -Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/05209 N° Portalis 352J-W-B7I-C4KDK N° MINUTE : Assignation du : 15 Mars 2024
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 24/05209
TJ 42218, 5 mars 2026, RG 24/05209
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/05209 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IRA6 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 05 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Cécile PASCAL, juge déléguée da
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05209
TJ 75056, 16 juin 2025, RG 24/05209
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : S.A.R.L. M.V.T Copie exécutoire délivrée à : M. [I] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/05209 - N° Portalis 352J-W-B7I-C56GL N° MINUTE : 7/2025 JUGEMENT rendu le lundi 16 juin 2025
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/05209
TJ Bordeaux, 28 janv. 2025, RG 24/05209
Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 2 N° RG 24/05209 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGSG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 2 JUGEMENT 20L N° RG 24/05209 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGSG N° minute : 25/ du 28 Janvier 2025 AFFAIRE : [
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/05209
TJ 13055, 20 janv. 2025, RG 24/05209
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 14 Avril 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 20 Janvier 2025 GROSSE : Le 14/04/25 à Me ROUSSEL Le ................................................... à Me
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05209
CA Paris, 8 nov. 2024, RG 24/05209
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05209 - N° Portali
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05209
TJ Paris, 25 oct. 2024, RG 24/05209
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 25/10/2024 à : Maitre Alexandre BARBELANE Maitre Carina COELHO Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/05209 N° Portalis 352J-W-B7I-C46M3 N° MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE DE REFE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05209
CA Paris, 27 sept. 2024, RG 24/05209
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 AFFAIRES SECURITE SOCIALE ----- PARTIES EN CAUSE : [K] [T], représentée par Me Violaine PAPI, avocat au barreau d'ESSONNE c/ Caisse CPAM N° RG 24/05209 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKBHW Sur appel d'un jugement rendu le 22 Mars 2021 par
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05209
TJ Bobigny, 4 juill. 2024, RG 24/05209
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 24/05209 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQ4N MINUTE: 24/1334 Nous, Gaëlle MENEZ, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la décis
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