TJ 75056, 9 mars 2026, RG 25/01394

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

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6ème chambre 1ère section

N° RG 25/01394 - N° Portalis 352J-W-B7J-C624B

DEMANDERESSE
Mme [G] [C]
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Me Jeanne MERCIER - #105
DEFENDERESSE
S.N.C. SNC DU [Adresse 1]
AVOCAT DEFENDERESSE
représentée par Maître Bernard DE FROMENT de la SELARL SELARL FROMENT RIQUIER - #R014
PARTIE INTERVENANTE
AVOCAT

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Céline MECHIN, Président
Assistée de Louis BAILLY, Greffier,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Déclarons l’instruction close ;

Le 9 mars 2026
Le Greffier Le Président

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur

du 16 juin 2026 à 14h,

Le 09/03/2026 Le Président

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience