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TJ 75056, 9 mars 2026, RG 26/02146


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Date
09/03/2026
Numéro
26/02146
Lieu / cour
tj75056
Chambre
6ème chambre 1ère section
Type
other
Id
69bcc658cdc6046d474789d9

Texte de la décision

1,086 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

■

6ème chambre
1ère section

N° RG 26/02146
N° Portalis 352J-W-B7K-DBWPA

Contradictoire

N° MINUTE :

Copies délivrées
le :

ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION
rendue le 9 mars 2026

DEMANDEUR

Monsieur [G] [Z]

représenté par Maître Igor BUTTIN de la SELARL PROBE IB, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #L0203

DEFENDERESSE

S.A. L’EQUITE

représentée par Maître Philippe-Gildas BERNARD de l’AARPI NGO JUNG & PARTNERS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #R0013

Nous, Céline MECHIN, Président, de la 6ème chambre 1ère section du Tribunal judiciaire de Paris,

Assistée de Louis BAILLY, Greffier,

Attendu que la procédure ci-dessus visée, n’apparaît plus devoir figurer au rôle de la 6ème chambre 1ère section, mais faire l’objet d’une redistribution.

EN CONSÉQUENCE,

Ordonnons la suppression de ladite procédure du rôle de cette chambre et sa redistribution à la 4ème chambre 1ère section.

Fait à [Localité 1], le 9 mars 2026
Le Greffier Le Président

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.