Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Clôture pour extinction du passif tj13001 n° 26/02146
TJ 13001, 25 août 2026, RG 26/02146
MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 26/02146 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NDYJ OBJET : JUGEMENT DE CLÔTURE AFFAIRE : A.S.L. LES ALLEES DU CHATEAU TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE CHAMBRE ECONOMIQUE ET COMMERCIALE PROCÉDURES COLLECTIVES JUGEMENT DU 25 AOUT 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors de
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/02146
TJ 75056, 14 août 2026, RG 26/02146
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [I] [Z] [A], Madame [P] [A] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bruno ADANI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/02146 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCWBB N° MINUTE : 13 JTJ JUGEMENT rend
-
ca other ca_pau n° 26/02146
CA Pau, 7 août 2026, RG 26/02146
N°26/ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU sept Août deux mille vingt six Numéro d'inscription au répertoire général N° RG
-
ca other ca_orleans n° 26/02146
CA Orleans, 3 juill. 2026, RG 26/02146
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 03 JUILLET 2026 Minute N° 575/2026 N° RG 26/02146 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HOJT (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orl
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02146
TJ 69123, 26 juin 2026, RG 26/02146
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02146 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4K6R ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 26 juin 2026 à 16h35 Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciaire
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/02146
TJ 93008, 19 juin 2026, RG 26/02146
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 Juin 2026 MINUTE : 26/00775 N° RG 26/02146 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4W3H Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame MOUSSA Anissa, Gref
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02146
TJ 69123, 15 juin 2026, RG 26/02146
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Romain BOESCH N° RG 26/02146 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4JRH - Isolement Monsieur [D] [I] né le 23 Janvier 2005 à ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 15 juin 2026 à Par, Romain BOESCH, ju
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj62160 n° 26/02146
TJ 62160, 3 juin 2026, RG 26/02146
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Cabinet du Magistrat du siège ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN D’UNE MESURE D’ISOLEMENT AFF : RG :N° RG 26/02146 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76TFO Le 03 Juin 2026 à 15 H 00 DEMANDEUR : Monsieur le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1]
-
ca other ca_paris n° 26/02146
CA Paris, 17 avr. 2026, RG 26/02146
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-6 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02146 - N° Portalis 3
-
tj Redistribution à une autre chambre tj75056 n° 26/02146
TJ 75056, 9 mars 2026, RG 26/02146
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 26/02146 N° Portalis 352J-W-B7K-DBWPA Contradictoire N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 9 mars 2026 DEMANDEUR Monsieur [G] [Z] représ
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles